Deux juges de la Cour suprême annulent leur présence à la Lord Reading

Mathieu Galarneau
2020-01-24 10:15:00

Vendredi matin, Droit-inc a constaté que la Lord Reading avait remis à plus tard l’événement, « le temps de trouver un nouveau conférencier ».
L’honorable Russel Brown devait y présenter une conférence intitulée « Le pluralisme - un état d’esprit ». Lui même devait présenté par sa collègue Rosalie Abella. De plus, l’événement de financement de la Lord Reading était en partie sponsorisée par IMK, le cabinet de l’avocate Catherine McKenzie, qui représente le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.
Tout ça ensemble, sans oublier le fait que la Lord Reading a signé un mémoire contestant la Loi 21 en commission parlementaire, faisait que les deux juges se mettaient en « conflit d’intérêts », selon le professeur Bastien, puisque ceux-ci auront à décider s’ils entendent l’appel des opposants à la Loi pour la suspension temporaire de certaines dispositions le temps que le débat de fond soit fait en Cour supérieure.

Ce dernier demandait aux juges d’annuler leur présence à l’événement, sous menace d’une plainte à la magistrature. « S’ils ne le font pas, je porterai plainte au Conseil de la magistrature pour dénoncer leur implication dans un organisme partisan, ce qui est incompatible avec leur devoir de réserve et d’impartialité qu’exigent les fonctions qu’ils occupent. »
Toujours des doutes sur Kasirer
Vendredi matin, le professeur Bastien s’est réjoui du désistement des juges. Toutefois, il s’interroge à savoir si le nouveau juge sur le banc du plus haut tribunal du pays, Nicholas Kasirer, est toujours membre de la Lord Reading.

Voici le courriel que Frédéric Bastien a envoyé à la Cour suprême :
« Bonjour. Je suis Frédéric Bastien, historien, et je m’intéresse beaucoup aux activités et au rôle de la Cour suprême et des autres tribunaux fédéraux. J’ai une question à soumettre aux autorités compétentes de votre tribunal.
L’été dernier l’association Lord Reading s’est félicitée de la nomination d’un de ses membres à la Cour suprême, M. Nicholas Kasirer. Or la même association milite contre la loi 21 et elle est intervenante dans la cause contre la loi 21 en Cour supérieure. La Cour suprême est en train de décider si elle entend ou pas les opposants à la loi 21 qui lui demandent de suspendre la loi en attendant que la cause soit entendue sur le fond. Par conséquent il est d’intérêt public et dans l’intérêt du processus judiciaire de savoir si Monsieur Kasirer est toujours membre de Lord Reading et, s’il ne l’est plus, depuis quand. En décembre dernier j’avais demandé publiquement que la Cour suprême clarifie cette situation. Vous continuez à garder le silence. Le public est en droit d’avoir une réponse à cette question simple et légitime sans devoir attendre des mois.
Je me permets aussi une suggestion.
Hier une conférence avec les juges Russel Brown et Rosalie Abella à Lord Reading a été annulée suite à une critique que j’ai faite publiquement. Je suis heureux de cette situation.
Cette affaire est toutefois bien au-dessus des trois juges mentionnés ici. De façon générale il serait dans l’intérêt de votre tribunal et du processus judiciaire, il me semble, de réviser vos méthodes dans ce genre de situation et faire des changements. Pourquoi ne pas tenir le public informé des mesures que vous pourriez éventuellement prendre à terme car, il me semble, la confiance en votre cour est ébranlée? Vous ferez bien sûr ce que vous voulez de cette proposition mais je me permets de vous la soumettre.
En vous priant d’agréer mes salutations, Frédéric Bastien. »