Droit de vote des expatriés: une cause sera entendue à la cour

Gillian Frank et Jamie Duong, qui vivent tous deux aux États-Unis, ont été choqués d'apprendre l'existence de la règle des cinq ans lorsqu'ils ont vainement tenté, en 2011, d'enregistrer leur bulletin de vote pendant les élections fédérales.

Jugeant que cet interdit constitue un affront à leur citoyenneté, ils ont intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral il y a près de deux ans. Ils soutiennent que le règlement de la Loi électorale du Canada est arbitraire, déraisonnable et devrait carrément être déclaré anticonstitutionnel.

M. Frank, professeur d'histoire à l'Université Princeton, dans le New Jersey, a emménagé aux États-Unis en 2001 pour ses études doctorales et il y est resté après avoir décroché ce poste. L'homme de 35 ans, qui a grandi à Toronto et servi dans les Forces armées canadiennes, assure avoir des "liens profonds" avec le Canada.

"Je considère que le gouvernement canadien continue à m'affecter et m'affectera tout autant une fois que je serai rentré à la maison", a-t-il soutenu.

Il se rend régulièrement en visite dans son pays natal et prévoit s'y établir à nouveau lorsqu'il aura déniché un emploi dans son domaine.

M. Duong, lui, réside à Ithaca dans l'État de New York parce qu'il n'a pas été en mesure de trouver l'emploi qu'il cherchait au Canada. L'homme de 30 ans, élevé à Montréal, dit lui aussi avoir de forts liens avec le pays et assure parler à des Canadiens pratiquement tous les jours.
Il considère la règle des cinq ans comme archaïque.

"Cet argument était peut-être valable à l'époque des bateaux à vapeur et avant la venue des moyens de communication dont nous disposons aujourd'hui", a affirmé M. Duong.

À Ottawa, on estime toutefois que la loi en vigueur assure un certain équilibre. "Le règlement de cinq ans a été établi de façon à équilibrer les droits démocratiques des Canadiens tout en nous assurant de l'existence de liens suffisants entre un citoyen et le Canada, et de son intention d'éventuellement rentrer au Canada", a indiqué une porte-parole du ministre d'État de la Réforme démocratique.

Le règlement a été adopté en 1993 dans la foulée d'un débat entourant les liens liant les expatriés à leur pays natal et leurs réelles connaissances de la politique canadienne.

Mais ce n'est qu'en 2007 qu'Élections Canada a commencé à l'appliquer. Avant cette date, les citoyens pouvaient remettre le compteur des cinq ans à zéro après une courte visite au pays seulement. Ils doivent désormais "recommencer à vivre" au pays avant de quitter à nouveau pour se prévaloir du droit de vote outre-mer.

Certains expatriés qui partent pour de longs mandats, comme par exemple les militaires et les diplomates, ne sont pas visés par ce règlement.

Selon l'avocate Shaun O'Brien, dont le cabinet représentera les deux Canadiens dans le procès contre Ottawa, quelque 2,8 millions de citoyens canadiens à l'étranger se trouvent dans cette situation.