La médiation obligatoire et l'arbitrage aux petites créances en vigueur dans un nouveau district
Sonia Semere
2025-04-18 12:00:09
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le député de Gaspé, Stéphane Sainte-Croix, et la députée de Bonaventure, Catherine Blouin, annoncent le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans les districts judiciaires de Gaspé et de Bonaventure.
Pour rappel, il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois.
« Un dossier aux petites créances est synonyme de conflit. Les gens n'ont pas envie de traîner le stress que peut engendrer un conflit durant des années et nous les comprenons. Plutôt que de se voir imposer un jugement, les citoyens auront ainsi plus de contrôle sur l'issue de leur dossier et pourront participer à l'élaboration de la solution », déclare Simon Jolin-Barrette.
