Entente au lieu d’injonction : le rodéo aura lieu!

Selon toute vraisemblance, l’injonction présentée le 23 mai dernier par Me Alain Roy, notaire et professeur à l’Université de Montréal, ne sera jamais entendue par la Cour supérieure. Une entente hors cour vient d’intervenir entre les parties, selon un communiqué du professeur Roy.

Selon celle-ci, les parties doivent conjointement s’adresser au ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation (MAPAQ) pour demander la mise sur pied d’un comité consultatif composé de 8 membres : trois représentants du domaine du droit animalier, trois de l’industrie du rodéo et deux du MAPAQ.

Le mandat de ce comité : identifier les normes de conduite en matière de bien-être et de sécurité animale, en évaluer la portée et la suffisance, et faire les recommandations pertinentes au MAPAQ.

Par ailleurs, deux experts, désignés par Me Roy, vérifieront l’état des bêtes avant et après la tenue du rodéo à Montréal, les 27 et 29 août prochain. C’est d’ailleurs le gain le plus important, de l’avis du professeur. « Nous aurons ainsi une expertise indépendante, c’est exactement ce que nous recherchions ».

Et si le MAPAQ refuse de constituer un tel comité? Bien qu’étonnante, cette éventualité ne changerait pas grand-chose à l’affaire : le comité serait volontairement constitué par les parties, et les recommandations soumises au MAPAQ de la même manière, explique l’instigateur de la demande.


Faire progresser la cause animale

Rappelons que le professeur Roy avait déposé cette demande en injonction dans le souci du bien-être des animaux impliqués. Était poursuivie la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal, alors que la Ville de Montréal, la firme TKNL responsable de l’événement dans lequel devait se tenir le rodéo et l’organisateur du rodéo le Festival Western de St-Tite étaient mises en cause.

Dans son communiqué, Me Roy s’est déclaré très satisfait du règlement intervenu. Heureux que le débat se transporte ainsi dans la sphère politique et sociale. « Il y a environ 150 rodéos au Québec et il est essentiel qu’on entreprenne immédiatement, avec la collaboration de tous les acteurs, un travail d’identification de toutes les pratiques appliquées au Québec […]. Il faut établir un état de situation de manière à pouvoir ensuite apporter les changements qui s’imposent au profit des êtres animaux utilisés dans tous les rodéos. Et je dis bien dans tous les rodéos. Si on a une occasion de faire progresser la cause animale au-delà d’un seul événement, il faut la saisir sans hésiter », déclare-t-il.

Le professeur s’appuie à cet égard sur la récente préoccupation du législateur concernant le bien-être des animaux. En effet, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal a récemment été instituée, et le Code civil du Québec a du même coup cessé de considérer les animaux comme des biens.

L’entente intervenue doit être soumise au tribunal d’ici le 16 juin prochain.

Me Roy était représenté par Me Marie-Claude St-Amant de Melançon Marceau Grenier et Sciortino.

La Ville de Montréal comptait sur Me Jean-Philippe Guay, de Gagnier Guay Biron.

Enfin, Mes Jean-Philippe Groleau et Léon Moubayed, de Davies Ward Phillips & Vineberg, agissaient pour la défenderesse la Société des célébrations du 375e, pour TKNL ainsi que pour le Festival de St-Tite.