Fin du recours collectif contre Canadian Malartic
Radio -Canada
2023-04-11 07:00:00
À la demande des deux parties, la juge Marie-Paule Gagnon, de la Cour supérieure, a prononcé cette semaine un jugement de clôture. Elle confirme donc que Canadian Malartic s’est acquittée de l’ensemble de ses engagements envers les demandeurs dans le cadre du règlement intervenu en novembre 2019.
L’entente avait permis de rouvrir le Guide de cohabitation pour indemniser plus de résidents, dont ceux du chemin des Merles à Rivière-Héva, et fixer des seuils de compensation jusqu’en 2021.
Les membres de l’action collective, représentés par Me Philippe Trudel, pouvaient aussi se prévaloir du Guide de façon rétroactive, allant de juillet 2013 à juillet 2018. Des indemnisations totales de près de 1,4 million de dollars ont été versées à 314 résidents.
Un programme de revitalisation a permis de distribuer un peu plus de 1,4 million de dollars. Un total de 253 crédits de rénovation, d’une valeur de près de 6000 $, ont été octroyés. Ce sont 244 résidents qui ont utilisé ces crédits, en totalité ou en partie.
La moitié de la somme résiduelle de près de 83 000 $ a été répartie entre quatre organismes communautaires choisis par Dave Lemire, le représentant des demandeurs. Ainsi, la Maison de la famille de Malartic, le Comptoir alimentaire de Malartic, le Groupe Soleil et Besoin d’aide 24/7 se partagent plus de 41 000 $.
Le Fonds d’aide aux actions collectives reçoit l’autre moitié de la somme résiduelle.
Bruit et qualité de l’air
L’entente prévoyait aussi une surveillance sonore et un suivi de la qualité de l’air pour le secteur du chemin des Merles. Un seul dépassement des normes au niveau des poussières totales en suspension a été constaté durant la période visée, et la minière a entrepris des correctifs pour éviter que cette situation ne se reproduise.