Guerre ouverte au TAL!
Une véritable partie de bras de fer se joue entre un juge administratif et la direction du Tribunal administratif du logement...
Le juge administratif Marc C. Forest vient de déposer une plainte en harcèlement psychologique contre le Tribunal administratif du logement (TAL) auprès de la Commission de la fonction publique (CFP), a appris Droit-inc.
La plainte vise plus particulièrement le président, Me Patrick Simard et la vice-présidente, Me Anne-Marie Forget.
La plainte de Me Forest s’inscrit dans un contexte de crise qui secoue le TAL depuis que, en mars 2022, une enquête de La Presse a mis au jour une « guerre fratricide » entre les juges du Tribunal.
Plusieurs juges administratifs s'étaient alors confiés sur le « règne de terreur » du président Simard, certains l'accusant de faire régner un « climat de terreur » et d’user de « vengeance, de représailles » et de menaces de sanction.
À l’époque, Me Marc C. Forest était président de l'Association des juges administratifs du TAL et aurait refusé la demande de Me Patrick Simard de démentir les allégations de harcèlement envers d'autres juges, peut-on lire dans la plainte déposée le 1er avril à la CFP, dont Droit-inc a obtenu copie.
Le juge administratif y explique qu'il lui était « impossible de faire cette déclaration puisque deux de ses collègues lui avaient confié avoir subi du harcèlement », et qu'il considérait que « ce n’était pas à lui d’intervenir auprès de la journaliste mais plutôt à Patrick Simard de se justifier ».
Ce refus aurait, selon Me Forest, marqué le début des actes répréhensibles de la direction à son égard.
Litige autour des frais de déplacement
L'un des principaux dossiers litigieux concerne le remboursement des frais de déplacement. Selon ce qu’on peut lire dans sa plainte, Me Forest aurait réclamé ses frais de repas selon la grille applicable aux présidents, vice-présidents et membres des organisations (R-2), et non selon la grille du personnel (R-1), celle que Me Simard affirmait appliquer à tous, y compris lui-même.
Le TAL s’est opposé à cette demande. Il a demandé à la Commission d’accès à l’information (CAI) d’être exempté de répondre, alléguant que la charge de travail nuirait sérieusement à ses activités.
La CAI a rejeté la requête du TAL en août 2023, jugeant « déraisonnable » l’estimation de 275 heures de travail présentée par l’organisme pour le traitement des documents, et soulignant une attitude « désinvolte et insouciante » du Tribunal face à ses obligations.
Malgré l’ordonnance de la CAI, Me Forest indique dans sa plainte qu'il attend toujours l’ensemble des documents plus de trois ans après sa requête.
Toujours selon Me Forest, les représailles administratives se seraient intensifiées depuis le dépôt, en janvier 2024, d’une réclamation d'environ 1 700 $ à la Cour du Québec pour obtenir le remboursement des frais de déplacement jugés dus.
Hasard ou coïncidence, depuis mars 2024, le plaignant ne voyagerait plus à Sorel ou à Saint-Hyacinthe, ce qu’il faisait toutes les semaines. Son horaire de travail alternatif, qui lui permettait d’alterner des semaines de deux et trois jours d’audience, lui aurait aussi été retiré sans raison, alors que cet aménagement serait toujours offert à d’autres collègues.
Dessaisissement de dossiers
Me Forest dénonce également l’ingérence de la direction, affirmant avoir été « dessaisi de quatre dossiers » en ajournement en février 2024, ce qui constituerait selon lui un geste de vengeance personnelle causant perte de temps et dépenses inutiles aux justiciables.
L’avocat allègue également que Me Patrick Simard aurait ordonné de retirer son nom de la liste des juges administratifs disponibles pour des remplacements de dernière minute.
Note de rendement en baisse
La plainte de Me Forest fait également état d’actes de harcèlement qui viseraient directement à compromettre sa carrière.
Le juge administratif explique avoir reçu le 29 septembre dernier son évaluation de rendement pour l'année 2022-2023 et vu sa note annuelle passer de « A » à « C » sans explication concrète.
Selon lui, le « plan » du président du TAL, « simple à décortiquer », viserait à abaisser progressivement son évaluation de rendement. Le juge administratif allègue qu’il se verra ainsi « probablement octroyer la note de “D” » pour 2023-2024, puis « probablement un “E” » pour les années suivantes.
L’objectif ultime de cette dégradation des notes serait, avance-t-il, de permettre à Me Patrick Simard de « revendiquer auprès de la ministre concernée que le mandat du plaignant ne devrait pas être renouvelé à son échéance en février 2027 ».
En parallèle, Me Simard aurait cherché à discréditer Me Forest auprès de ses collègues, notamment en lui attribuant la responsabilité du fait que les juges du TAL n’aient pas obtenu une augmentation d’échelle salariale (DMO5) après les travaux avec le gouvernement en juin 2024, peut-on encore lire dans la plainte.
Le juge administratif rapporte aussi une tentative d’intimidation directe : le 6 octobre 2025, Me Simard lui aurait transmis un courriel alléguant que sa demande de remboursement pourrait être considérée comme une « demande de corruption ».
Bataille devant la Cour supérieure
Cette nouvelle plainte à la CFP s'ajoute à une bataille judiciaire en Cour supérieure, où Me Forest conteste la décision du Comité d’examen de la recevabilité des plaintes du Conseil de la justice administrative (CJA) qui avait déclaré sa plainte déontologique précédente contre Me Simard « manifestement non fondée ».
Le TAL, par l’entremise de ses avocats, a d'ailleurs fait le pas inusité de s'immiscer dans ce recours en déposant une Demande en intervention volontaire afin de demander à la Cour de rejeter le pourvoi de Me Forest.
Il justifie son intervention en affirmant avoir un « intérêt direct et suffisant à participer au débat » car le pourvoi de Me Forest soulève des faits et décisions liés à la « gestion interne » du tribunal, peut-on lire dans cette demande d’intervention, dont nous avons également obtenu copie.
Dommages réclamés
Dans sa plainte à la CFP, Me Forest tient la vice présidente, Me Anne-Marie Forget, « aussi responsable que Patrick Simard pour avoir exécuté les instructions de ce dernier en lui retirant son horaire, ses voyages et ses remplacements ».
Le juge administratif demande à la Commission de la fonction publique de déclarer qu'il a été victime de harcèlement et d’intimidation, et réclame que la direction du TAL rétablisse ses horaires et envoie une lettre d'excuse aux juges.
L’avocat demande également une condamnation en dommages-intérêts et en dommages punitifs, dont les montants pourraient atteindre 20 000 $ pour chaque chef s’il n’y a pas d’entente avant l’audience au fond.
Réplique du TAL
Invitée à commenter la plainte de Me Forest, la direction du TAL nous a fait parvenir ce courriel :
« Les allégations contenues à la plainte de Me Forest sont non fondées et visent à détourner l’organisme de l’objectif poursuivi par le président du Tribunal depuis sa nomination, soit celui de donner aux membres de la population l’accès à un tribunal performant et à la hauteur de leurs exigences. Les résultats sont là et démontrent par ailleurs que les juges administratifs du Tribunal sont dédiés, dévoués et remplissent leur mandat avec la plus grande diligence.
Des allégations non prouvées propulsées dans les médias pour mettre de la pression sur les dirigeants du Tribunal dans un contexte d’encadrement de la prestation de travail d’un seul individu appelle à la prudence, d’autant plus que ces mêmes allégations ont été rejetées dès le stade de l’analyse de la recevabilité par le Conseil de la justice administrative qui, après avoir procédé à une analyse approfondie de celles-ci, a constaté que la plainte était manifestement non fondée et qu’ “[a]ucune situation de vengeance ni un potentiel cas de harcèlement de la part des autorités du Tribunal, incluant le président et la vice‑présidente, à l’égard du plaignant, ne sont démontrés”. »
Une juge du TAL sanctionnée
Dans la foulée de la crise qui secoue le TAL depuis quatre ans, le CJA a adressé en août 2023 une réprimande à la juge administrative Micheline Leclerc pour un manquement déontologique.
L'enquête du CJA avait conclu que Me Leclerc avait manqué à son devoir de réserve en tenant des propos publics dans le reportage de La Presse, accréditant l'image d'un TAL divisé et contribuant à discréditer le tribunal qu'elle servait en qualifiant certains collègues de « clique » et de juges « sans jugement ».
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