Comment un projet juridique améliore la protection des locataires vulnérables

Le Centre communautaire juridique de Montréal lance un projet pour soutenir les locataires. On a discuté avec l’une des avocates du programme.

Au Bureau d’aide juridique de Centre-Sud, une équipe dédiée a été mise sur pied autour d’un tout nouveau projet.

Me Jean-Daniel Papillon, Me Janick Tessier et Me Marilyn Gariépy, appuyés par leur personnel de soutien ainsi que par leur directrice, Me Karine Ruel, se consacrent désormais exclusivement au droit du logement et au droit social.

L’initiative découle directement des réalités observées sur le terrain, dans un contexte marqué par la crise du logement et la complexification croissante des dossiers.

En centralisant les dossiers liés au logement et au droit social au sein d’une équipe spécialisée, le Centre communautaire juridique de Montréal souhaite accroître sa capacité d’intervention et offrir des services mieux adaptés aux besoins grandissants de la population.

Mais concrètement, comment ce nouveau service va-t-il fonctionner? Pour en savoir plus sur les objectifs et la manière dont l’équipe va intervenir, on a rencontré Me Marilyn Gariépy, l’une des avocates impliquées dans le projet.

Qu’est-ce qui a motivé la création du projet Logement et Droits sociaux? Comment le besoin a-t-il été identifié sur le terrain?

Ce qui ressort, c’est qu’il existe un besoin criant en matière de logement, et ce besoin s’est accentué ces dernières années, notamment avec la crise du logement abordable. Cette situation a eu des répercussions importantes sur les droits des locataires. Sur le plan organisationnel, la pratique du droit du logement est aussi devenue plus complexe.

Les avocats doivent intervenir devant plusieurs tribunaux, comme la Cour du Québec, la Cour supérieure ou encore le Tribunal administratif du logement, chacun ayant ses propres règles et fonctionnements. Cette dispersion limite la disponibilité et empêche de développer une expertise aussi approfondie que lorsqu’on se consacre à un seul tribunal.

Le projet est donc né de la volonté de mieux répondre aux besoins des locataires en créant une équipe spécialisée, plus disponible et mieux outillée pour les représenter. Concernant la mise en place du projet, elle s’est faite de manière collaborative.

Plusieurs rencontres ont eu lieu avec des avocats, la direction et différents acteurs internes afin de réfléchir à une réorganisation du travail. Un projet a ensuite été présenté à la direction générale, qui a été bien accueilli. Il y avait une réelle volonté commune d’améliorer les services offerts aux locataires.

Quelles sont les principales problématiques que rencontrent les locataires dans vos dossiers actuellement?

En ce moment, nous observons une forte augmentation des dossiers liés aux reprises de logement. Malgré certaines mesures comme des moratoires, la pression demeure importante, surtout dans un contexte de pénurie de logements. Le droit au maintien dans les lieux est un principe fondamental : un locataire ne peut être évincé sans raison valable.

Toutefois, il existe des exceptions, notamment lorsque le propriétaire souhaite reprendre le logement pour lui-même ou pour un proche. On voit aussi beaucoup de dossiers liés aux retards de paiement de loyer, en raison de la hausse du coût de la vie. Cela peut mener à des résiliations de bail. Un autre enjeu fréquent concerne les logements insalubres ou impropres à l’habitation, nécessitant des travaux importants. Dans ces cas, nous devons souvent intervenir pour obtenir des ordonnances.

Enfin, il existe un lien très fort entre le logement et la santé. Les personnes en situation de vulnérabilité, notamment celles vivant avec des enjeux de santé mentale ou de dépendance sont plus à risque de perdre leur logement, car elles peuvent avoir de la difficulté à respecter certaines obligations locatives. Cela représente une réalité particulièrement préoccupante dans notre pratique.

Quelle approche privilégiez-vous en tant qu’avocate, notamment auprès de populations vulnérables? Travaillez-vous avec des organismes communautaires?

Le travail en partenariat est au cœur du projet Logement et Droits sociaux. Nous collaborons déjà avec plusieurs organismes communautaires, ce qui permet une meilleure communication et une prise en charge plus efficace des dossiers. Ces partenariats facilitent aussi l’accompagnement global des locataires.

L’objectif est de développer encore davantage ces collaborations, notamment avec des organismes spécialisés en logement ou en accompagnement psychosocial. Ces organismes ont une expertise précieuse, complémentaire à la nôtre. De notre côté, nous apportons une expertise juridique qui permet de mieux informer les intervenants communautaires sur les enjeux et conséquences légales.

Cette collaboration est bénéfique dans les deux sens. L’idée, au final, est d’offrir un accompagnement complet : non seulement régler le problème juridique immédiat, mais aussi s’assurer que la personne puisse maintenir un logement stable et améliorer sa situation à long terme.