La Cour d'appel autorise une action collective contre Subway

La Cour d'appel a autorisé une action collective au Québec contre la chaîne de restauration rapide Subway, à qui l'on reproche d'avoir mal représenté ses sandwiches au poulet.

La Cour supérieure avait initialement refusé en 2019 de donner le feu vert à cette action collective.

Mais dans une décision rendue plus tôt ce mois-ci, la Cour d'appel a décidé de permettre à cette poursuite d'aller de l'avant, et de franchir toutes les étapes devant mener au procès.

Le demandeur, Stéphane Durand, est représenté par James Reza Nazem. Les avocats de Subway sont Mes Frédéric Paré et Alexa Teofilovic, de Stikeman Elliott.

L'action est donc intentée au bénéfice de tous ceux qui ont acheté au Québec un sandwich au poulet d'un restaurant Subway entre le 24 février 2014 et le 31 décembre 2017.

On lui reproche d'avoir faussement représenté que ses sandwiches sont au poulet. Cette prétention est basée sur un reportage de CBC Marketplace qui rapportait les résultats d'une analyse d'ADN effectuée par un chercheur de la Trent University's Wildlife Forensic DANS Laboratory.

Selon ceux-ci, les morceaux de poulet qu'on retrouve dans les sandwiches vendus par Subway ne contiennent qu'environ 50 % d'ADN de poulet, le reste étant composé de soja. Subway nie ces allégations.

Les allégations contre Subway n'ont pas encore été examinées par le tribunal.

Elles le seront lors du procès : un juge devra déterminer si Subway a adéquatement représenté ses sandwiches au poulet à ses clients ou si elle a plutôt fait de fausses représentations.

Si l'action est accueillie contre le fabricant de sous-marins, il lui est réclamé de rembourser les sandwiches à tous ceux qui les ont achetés durant cette période, en plus de dommages punitifs.