La Cour suprême donne raison à deux enseignants
Radio-canada Et Cbc
2024-06-25 12:00:51
La Cour suprême du Canada juge que les enseignants des conseils scolaires publics de l'Ontario sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés contre les perquisitions et saisies abusives sur leur lieu de travail.
Le plus haut tribunal du pays a rendu vendredi sa décision dans le dossier de deux enseignants qui ont été réprimandés après la découverte d'un registre numérique sur leurs préoccupations liées au travail.
L'affaire a débuté au cours de l'année scolaire 2014-2015 lorsqu'un enseignant de deuxième année de la région de York près de Toronto a commencé à tenir un journal personnel protégé par un mot de passe.
Le directeur de l'école a fait des captures d'écran du journal, qui ont été utilisées par le conseil scolaire pour imposer des mesures disciplinaires aux enseignants.
Le syndicat a déposé un grief concernant ces réprimandes écrites, affirmant que le conseil scolaire avait violé le droit à la vie privée de ses employés.
Un arbitre a rejeté le grief. La décision a été confirmée par un tribunal de l'Ontario, mais elle a ensuite été annulée par la Cour d'appel de la province.
