La Cour suprême refuse d’entendre l’appel de Radio-Canada et d’Alain Gravel

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre la requête formulée par Radio-Canada et le journaliste Alain Gravel concernant le jugement rendu dans une poursuite en diffamation intentée après la diffusion d’un reportage de ce dernier pour l'émission ''Enquête''.

Radio-Canada devra donc verser 60 000 $ en dommages au promoteur immobilier Lee Lalli, qui avait eu gain de cause à la Cour d'appel du Québec en octobre 2021, après un premier jugement qui lui avait été défavorable à la Cour supérieure du Québec, le 10 septembre 2018.

En 2021, le juge Jocelyn Rancourt de la Cour d'appel du Québec s’était rangé aux arguments de M. Lalli, estimant que le reportage intitulé ''Terrain miné par la mafia'', diffusé le 7 mars 2013, « le lie faussement à la mafia, contient des inexactitudes » et contrevient aux normes journalistiques.

« Je suis d’avis que le juge (de la Cour supérieure du Québec) s’est mépris en faisant abstraction des principes applicables en matière de diffamation lorsque l’auteur des propos litigieux est un journaliste », avait-il écrit dans son jugement.

En somme, le juge Rancourt avait indiqué que la « faute la plus importante » commise par le journaliste et la Société Radio-Canada « réside dans l’image déformée de la réalité issue de l’impression générale se dégageant du reportage de l’émission ''Enquête'' et de ses présentations sur les autres plateformes de diffusion ».

Dans le reportage, le journaliste Alain Gravel s’intéresse aux transactions immobilières entourant un terrain acquis par M. Lalli en 2003, puis revendu. Il se penche également sur les liens du promoteur immobilier avec certains personnages connus de la mafia et sur les profits que ceux-ci lui auraient permis d'engranger.

Dans un communiqué transmis jeudi, Radio-Canada s’est dite « déçue » que la Cour suprême refuse de se saisir de cette question, « qui revêt une grande importance pour la pratique du journalisme d’enquête ».

« Le journalisme d’enquête sert avant tout l’intérêt public, et sa pratique est essentielle dans une société démocratique », a rappelé Luce Julien, directrice générale de l’Information de Radio-Canada.

« Le travail de nos équipes qui s’y consacrent soulève des questions importantes. Il est au cœur de notre mandat et de notre mission d’informer. C’est pourquoi nous allons poursuivre cette mission avec la rigueur qui nous caractérise et le même professionnalisme », a-t-elle ajouté.

Chaque année, quelque 600 demandes d'autorisation sont adressées à la Cour suprême, mais seulement environ 80 sont entendues par le plus haut tribunal du pays.