Le Canada sous la menace de juristes québécois

C’est en tout cas ce que révèle jeudi Le Devoir. Il semblerait que ce groupe de juristes souhaite s’inspirer d’une décision rendue aux Pays-Bas par un tribunal d’appel. Dans ce jugement du 9 octobre, la justice somme le gouvernement de respecter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Leur démarche, jugée plausible par des experts du droit environnemental, pourrait cibler directement le plan climatique canadien. Ils estiment celui-ci trop insuffisant pour être à même de respecter les objectifs fixés dans le cadre de l’Accord de Paris.

Au début du processus

Richard Langelier, dont l’engagement pour la cause environnementale n’est plus à prouver, estime de son côté que le petit collectif dont il fait partie n’est qu’au début du processus. Ils se sont fixé comme objectif d’avoir un plan de match pour décembre.

« Il nous apparaît que c’est un débat qui peut découler de la compétence des tribunaux. Il existe d’ailleurs des exemples qui indiquent très clairement que ce débat peut être amené devant les tribunaux », assure au Devoir Me Langelier.

Plusieurs leviers juridiques

Pour faire entendre sa voix, ce groupe de juriste envisage déjà plusieurs angles d’attaques. Plusieurs pistes sont possibles pour affronter le gouvernement sur ce terrain. « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne », énonce d’ailleurs l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ainsi, pour David Robitaille, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il faut se référer à l’article 35 de la Constitution canadienne, celui-ci protège les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations. Si ce ne sont que des pistes à suivre pour les juristes membres du collectif, il faudra ensuite réussir à les défendre et les faire entendre face à la justice.

Avocate-conseil pour le Centre québécois du droit de l’environnement, Me Karine Péloffy estime de son côté qu’il ne fait aucun doute qu’une action en justice sur le plan environnementale sera intentée prochainement au Canada. Une thèse d’autant plus plausible que le gouvernement a accepté les conclusions scientifiques présentées dans le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Il reste maintenant à attendre de voir comment la justice se comportera face à ces plaintes. Et dans le cas où elle condamnerait le gouvernement, comment réagirait celui-ci en ce qui pourrait s’apparenter comme une interférence dans sa politique environnementale.