Tarifs Trump: les avocats sont débordés!

Depuis que le président des États-Unis, Donald Trump, a signé le décret autorisant l’imposition de tarifs douaniers au Canada, les appels téléphoniques et les courriels arrivent en nombre chez Osler.

Vendredi 31 janvier, en fin d’après-midi, la Maison Blanche annonçait la nouvelle. Les dirigeants d’entreprises se sont aussitôt inquiétés des répercussions économiques et juridiques pour leurs affaires.

« Dès samedi matin, les courriels et les appels téléphoniques ont commencé à rentrer », confie Shahir Guindi, ancien coprésident national et associé en droit des sociétés chez Osler, Hoskin & Harcourt à Montréal.

Certains avocats sont particulièrement demandés. « Nos avocats en commerce international sont bien occupés depuis samedi matin », souligne Me Guindi. « Les clients veulent savoir tout de suite quels sont les impacts, et comment cela peut évoluer avec le délai de 30 jours qui a été décidé. Ils veulent aussi connaître l'encadrement réglementaire s'ils décident d'exporter leurs produits ailleurs dans le monde. »

Certains clients veulent aussi savoir comment ils peuvent être affectés par les mesures de représailles qui pourraient être mises en place par le Canada et par le Québec, ce qui pourrait renchérir le prix de biens et services importés des États-Unis.

Les avocats d'autres secteurs de pratique sont aussi sollicités, toutefois de manière moins intensive.

Des clients commencent à se renseigner auprès de spécialistes de la restructuration et de l’insolvabilité.

« Malheureusement, on prévoit peut-être un ralentissement des affaires. Dans ce cas, les entreprises se demandent comment planifier une possible restructuration », explique Me Guindi, tout en soulignant qu'il s'agit pour l'instant uniquement de prises de renseignements.

Des entreprises contactent également les avocats spécialisés en droit de l’emploi. « Quand on doit maîtriser les dépenses, on sait que les ressources humaines font partie des domaines qui sont regardés », commente Me Guindi. Là encore, il s'agit de recueillir des informations pour alimenter la réflexion sur les gestes à poser en cas de recul des revenus.

Des interrogations sur les fusions et acquisitions

Des conséquences sont aussi possibles sur l'activité de fusions et acquisitions, pointe Shahir Guindi. « De plus en plus de gens qui sont en train de faire des fusions et acquisitions regardent si leur financement est toujours là, ou s'il risque d'être retardé. »

C'est que, si les tarifs douaniers de 25 % sont mis en œuvre dans les prochaines semaines, des entreprises canadiennes pourraient voir leur chiffre d'affaires ralentir, voire se réduire. Pour un propriétaire qui prévoit de vendre son entreprise, le prix de vente pourrait être diminué. Certaines transactions pourraient même être menacées, en raison d'une possible réticence des banques et des financiers à soutenir l’opération.

Enfin, Shahir Guindi s'attend à ce que le cabinet soit sollicité si les gouvernements canadien et québécois déploient des aides financières pour soutenir les entreprises, dans le cas où les tarifs douaniers seraient mis en œuvre. Qu'il s'agisse de prêts ou d'investissements, le rôle des avocats sera essentiel pour déployer efficacement ce soutien, affirme Me Guindi.