Le droit à l’énergie, bientôt un droit fondamental?

Un avocat québécois s’apprête à plaider la notion de droit à l’énergie devant les tribunaux… Droit-inc a jasé avec lui.

Spécialisé en droit des ressources naturelles, de l’énergie et du territoire, l’avocat Samuel Samson s’apprête à plaider la notion de droit à l’énergie devant les tribunaux : une grande première au Canada.

Quels enjeux soulèvent cette notion ? Quelles sont les bases sur lesquelles Me Samuel Samson s’appuie pour défendre cette cause inédite devant la justice ? Existe-t-il des précédents ailleurs dans le monde ? Droit-inc a discuté avec lui.

Vous pratiquez à la fois en droit des affaires et en droit des ressources naturelles. Pouvez-vous nous expliquer concrètement en quoi consiste votre domaine de pratique?

Mon champ d’expertise le plus pointu se situe dans le secteur du droit des ressources naturelles, de l’énergie, de l’environnement et du territoire. C’est un domaine en pleine expansion, particulièrement en ce qui concerne les enjeux environnementaux, mais aussi énergétiques.

On touche au droit civil, droit de l’environnement, droit immobilier, droit administratif, et parfois même au droit constitutionnel et pénal. C’est une matière complexe, mais passionnante, au cœur de grands défis de société.

Le Canada et le Québec sont des territoires riches en ressources naturelles, et pourtant, très peu de praticiens se spécialisent dans ce domaine. Il y a peu de doctrine, peu de jurisprudence structurée, et une expertise encore rare.

Et puis, les besoins sont définitivement croissants, notamment avec l’évolution des politiques énergétiques et environnementales.

Quel type de clientèle fait appel à vous et pour quel genre de dossiers?

Ma clientèle est assez diversifiée. Elle se compose essentiellement de municipalités, souvent confrontées à des enjeux réglementaires ou d’aménagement du territoire. Je travaille également avec des start-ups, particulièrement actives dans les technologies vertes ou les projets énergétiques novateurs.

Il y a aussi des entreprises privées, souvent gestionnaires de vastes territoires ou impliquées dans des projets d’exploitation durable.

J’interviens surtout dans un cadre contractuel et réglementaire, ce qui me permet d’intégrer mes compétences en droit des affaires à mon expertise en ressources naturelles. Ça me donne une compréhension plus fine et stratégique des dossiers.

Vous allez bientôt plaider une notion inédite au Canada : le droit à l’énergie. Pouvez-vous nous en dire plus?

Même si ma pratique est habituellement axée sur le conseil juridique, je représente actuellement quatre citoyens de la Ville de Québec dans un recours visant à faire invalider un règlement municipal sur les appareils à combustible solide.

Ce recours a pour objectif d’introduire, pour la première fois devant les tribunaux canadiens, la notion de droit à l’énergie. On parle ici d’un enjeu fondamental : la capacité pour chacun d’avoir accès à une source d’énergie suffisante, abordable, et fiable, notamment par le chauffage au bois.

Il constitue une source d’énergie durable, renouvelable, carboneutre et peu coûteuse. Pour plusieurs citoyens, notamment en période hivernale ou en cas de panne électrique prolongée, il représente une source complémentaire essentielle.

Limiter ou interdire cette source sans offrir d’alternative équivalente peut poser de sérieuses questions de sécurité énergétique, surtout dans un contexte où les pannes deviennent plus fréquentes et les coûts de l’énergie augmentent.

Concrètement, que changerait la reconnaissance d’un droit à l’énergie?

La reconnaissance d’un droit à l’énergie pousserait les différents paliers de gouvernement, municipal, provincial et fédéral, à intégrer cette notion dans la planification de leurs politiques énergétiques.

Elle créerait une obligation de prendre en compte les besoins fondamentaux des citoyens, notamment les plus vulnérables, en matière d’accès à l’énergie. Trop souvent, on prend pour acquis que tout le monde est bien desservi. Pourtant, plusieurs communautés éloignées ou quartiers mal raccordés n’ont pas un accès fiable ou suffisant à l’énergie.

Est-ce que cette notion est reconnue ailleurs dans le monde?

En Europe, la notion de droit à l’énergie est de plus en plus discutée, surtout dans une perspective de justice sociale et énergétique. Elle est souvent invoquée pour protéger les populations précaires, mais aussi dans le cadre de politiques de transition énergétique équitable.

Au niveau international, il existe un courant doctrinal qui vise à interpréter certains droits fondamentaux, comme le droit à la vie, à la sécurité ou à la dignité, à travers le prisme du droit à l’énergie. C’est exactement ce qu’on essaie de faire ici, en rattachant cette notion à la Charte des droits et libertés de la personne.