Le gouvernement s'approprie la poupée érotique d’un avocat

Même si Antoine Gagnon a été acquitté, l'ex-avocat de Québec ne pourra récupérer la poupée érotique qu'il avait commandée de la Chine, puisque le juge l'a déclarée illégale.

Le jour suivant le verdict prononcé la semaine dernière, les partis sont revenus devant le juge Jean Asselin pour déterminer le sort de la poupée enfant et de ses accessoires sexuels.

Le juge Asselin a déterminé que l'objet constituait bel et bien de la pornographie juvénile, mais il a eu un doute raisonnable quant à savoir si c'est bien ce que l'accusé avait voulu commander.
Il l'a donc acquitté.
Que faire de « P-6 »?
Il fallait maintenant disposer de « P-6 », soit le numéro de cote donné à la poupée mesurant un mètre et ses accessoires, lors de leur dépôt en preuve au procès.

En plus du pantin en silicone, la boîte contenait une paire de bas mi-cuisses, une petite jupette blanc et bleu et une perruque de couleur rose.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé la saisie de l'objet, ce à quoi les avocats de Gagnon ne se sont pas opposés.

Ce qui devait être qu'une simple formalité s'est transformé en exercice de droit pour trouver l'article du Code criminel permettant de saisir définitivement l'objet.

« Je veux quand même appliquer le bon article », s'est soucié le juge Asselin.

Le Code criminel sous la rubrique « Matériel obscène » prévoit une ordonnance de confiscation « si le tribunal est convaincu (...) que la matière est obscène ».

« On parle de la matière, de la matière, à mon avis, ça comprend une poupée », s'est interrogé à voix haute le juge, en lisant l'article du Code criminel habituellement utilisé pour disposer des photographies et vidéos de pornographie juvénile.

Confiscation « au profit de sa Majesté »
La poursuite, qui avait aussi étudié la question, a proposé d'explorer l'article de loi permettant la saisie des biens infractionnels.

« On s'amuse à faire du droit », a constaté le juge, en feuilletant le Code criminel.

C'est finalement la Loi permettant de saisir les biens infractionnels « au profit de Sa Majesté » qui sera appliquée.

Aucune chance, bien évidemment, que la poupée se retrouve dans une vente aux enchères gouvernementales, comme il arrive parfois avec les véhicules ou des objets de valeurs saisis à des trafiquants de drogue.

La boîte scellée contenant « P6 » va demeurer dans la voûte des éléments de preuve du palais de justice de Québec, jusqu'à ce que tous les délais d'appel soient terminés, avant d'être détruite.

La poursuite n'a toujours pas décidé si le verdict d'acquittement sera contesté.