Le juge Girouard contre-attaque

Me Gérald Tremblay de McCarthy Tétrault et Me Louis Masson de Joli-Coeur Lacasse représentent le juge Michel Girouard, de la Cour supérieure.

Les avocats du juge ont déposé une demande de contrôle judiciaire aujourd’hui à la Cour fédérale, à Québec, afin que cette décision soit déclarée nulle et invalide et d’ordonner que les procédures à son égard soient abandonnées.

Dans un jugement rendu la semaine dernière, le Conseil canadien de la magistrature a dit considérer que le juge Girouard a menti au comité d'enquête en déclarant ne s'être jamais procuré de stupéfiants. Le magistrat n'aurait jamais fourni une explication rationnelle de ses actes au cours d'une transaction suspecte capturée par vidéo.

Rappelons que le juge Girouard faisait l’objet d’une enquête depuis trois ans pour avoir présumément acheté de la cocaïne à un réseau de trafiquants deux semaines avant sa nomination comme juge, à l'automne 2010.

Des 23 juges qui ont rendu la décision au terme d'une enquête ayant duré plus d'une semaine, trois ont inscrit leur dissidence.

«Sans motifs apparents et légitimes »

Dans la demande de contrôle judiciaire, les avocats du juge Girouard expliquent que « la nouvelle enquête a été demandée sans motifs apparents et légitimes par les ministères de la Justice du Canada et du Québec. Elle constitue une atteinte à l’indépendance judiciaire ».

On peut aussi lire que « le Conseil a agi sans compétences et outrepassé celle-ci alors qu’il était functus officio pour s’être prononcé une première fois sur les mêmes faits ».

« Le Conseil a omis de réviser l’ensemble du dossier, car il n’a pas pris en compte la première décision qui l’avait exonéré », dit Me Gérald Tremblay, contacté par Droit-inc.

Dans ce dossier, les trois juges dissidents du Conseil canadien de la magistrature avaient de leur côté demandé l’annulation des procédures contre le juge Michel Girouard. Ils refusent de recommander la destitution pour une question d’ordre linguistique.

Il s'agit des juges David Smith, de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, de Lawrence O'Neil, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, et de Richard Bell, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

Pour le trio, parce que « la transcription des huit jours d’audience (…) était principalement en français seulement (…) », le processus est nul et non avenu. « Notre dissidence s’appuie uniquement sur notre avis que le Conseil a violé le droit à une audience équitable dont jouit le juge Girouard. Nous estimons que le rapport de la majorité des membres du Conseil est entaché de nullité », écrivent-ils.

Ces faits ont été rappelés par Mes Tremblay et Masson. « Il est notoire qu’un nombre significatif des membres du Conseil, y compris deux des trois membres participants à cette dissidence, ne parlent pas, ni ne comprennent la langue française » et cela « constitue le fondement d’une importante dissidence et emporte bris irrémédiable de l’équité procédurale ».

Pour les avocats du juge Girouard, le Conseil a donc violé le droit à une audience équitable à laquelle aurait dû avoir droit leur client. « Le rapport de la majorité des membres du Conseil est entaché de nullité ».