Franchise : les avocats à la rescousse!

Modèle d’affaires clé-en-main populaire, la franchise constitue une opportunité, mais aussi un ensemble de contraintes économiques et juridiques qu’il faut connaître pour réussir.

Restaurants, services de nettoyage, concessions et ateliers automobiles, salles de sport… Avec quelque 781 bannières en activité et 25 500 établissements ou « points de service » à travers le Québec, le secteur de la franchise est en bonne santé dans notre province. Il contribue d’ailleurs à hauteur de 89 milliards de dollars à l’économie québécoise.

« C’est effectivement un modèle d'affaires particulièrement solide au Québec », confirme Me Aurore Bondu, de chez Lanctot Avocats, en se référant à l’ex PDG du Conseil québécois de la franchise, Alain Audet, qui a avancé en février 2025 que 96 % des franchisés demeurent en affaires après cinq ans, contre 50 % pour l’entreprise indépendante.

« Franchement, si je ne voulais plus être avocate et me lancer en affaires, je serais intéressée par une franchise. Mais pas sans une analyse juridique ou économique en amont! » ajoute l’avocate, dont le cabinet dispose d’une spécialité en droit de la franchise précieuse pour ceux qui veulent se lancer dans ce modèle commercial, comme pour ceux qui souhaitent développer des franchises.

Avantages et inconvénients d’une franchise

Tout n’est jamais noir ou blanc en affaires, et la franchise l’illustre bien. Lorsqu’on souhaite ouvrir un commerce de ce genre, il faut peser les pour et les contre.

« Il y a des avantages certains à se lancer dans une franchise, explique tout d’abord Me Bondu. En faisant cela, on affiche une marque déjà connue de la clientèle, on hérite d’un savoir-faire qui nous évite de faire des erreurs, on obtient de la formation et du mentorat, on gagne un approvisionnement à bon prix, on a plus facilement accès à du capital auprès des banques, et on bénéficie de la visibilité et du marketing du franchiseur. »

Par contre, la franchise comporte également son lot d’inconvénients. L’avocate mentionne que si certaines franchises de services à domicile ou agences de voyage se lancent pour moins de 50 000 dollars, l’investissement initial peut rapidement grimper jusqu’à 150 000, voire plus de 800 000 dollars pour les bannières majeures ou la restauration.

De plus, quand on est un franchisé, on dispose d’une liberté entrepreneuriale réduite, tant dans le format, que dans les produits et services dispensés.

« N’oublions pas non plus le versement des redevances hebdomadaires ou mensuelles, souvent calculées sur les revenus bruts de l’entreprise. Tout comme les clauses de non-concurrence, souvent trop contraignantes, exigées par des franchiseurs qui savent qu’ils tiennent le gros bout du bâton », indique notre interlocutrice. Toutefois, le franchisé n'est pas sans défense ; pour être valide au Québec, une telle clause doit être raisonnable. Si elle s'avère trop large ou abusive dans sa durée ou son territoire, elle peut être contestée et invalidée devant un juge.

Voilà pourquoi l’avocate propose, comme plusieurs de ses collègues chez Lanctot Avocats, un accompagnement juridique complet aux aspirants franchisés ou déjà en affaires.

Obtenir une franchise gagnante

Entre le désir d’avoir une franchise, et la réalité qui nous attend sur le terrain, il y a plusieurs étapes importantes qui ne s’improvisent pas.

« Tout commence dans notre cabinet par une évaluation du profil personnel et financier du futur franchisé, souligne l’avocate. Il faut que la personne soit consciente des sommes qu’elle devra investir et des engagements qui la lieront au franchiseur. »

Me Aurore Bondu recommande aussi de réaliser une étude de marché et de se renseigner sur le franchiseur avant de s’avancer. Les juristes ont le savoir-faire requis pour analyser les registres publics, afin de retracer l’historique légal du franchiseur et de détecter d’éventuels litiges ou poursuites en cours. Ils savent également comment identifier le montant réel des frais imposés aux franchisés, tout en exigeant la divulgation des états financiers du franchiseur afin de valider sa stabilité économique.

Une fois cette étape franchie, si tout va bien, les démarches pour se franchiser débutent. « Nous pouvons à ce moment-là être mandatés pour accompagner dans les négociations, ou bien juste pour réviser les contrats. Mais lorsqu’on sait que les conventions de franchise font souvent plusieurs dizaines de pages et sont assez complexes, l’appui d’un avocat spécialisé est on ne peut plus conseillé pour protéger son investissement. », indique Me Bondu.

Les franchisés déjà en activité sans avoir été accompagnés juridiquement peuvent effectivement avoir de mauvaises surprises, que ce soit lorsqu’ils se voient interdire un produit qui serait pourtant populaire dans leur commerce, se retrouvent limités par des conditions contractuelles strictes lors de la revente de leurs actifs, ou encore obligés de déménager dans une autre région pour exercer dans le même secteur d’activité. Des avocats spécialisés sont en mesure d’éviter ces désagréments, ou du moins d’avertir leur client de ce qui l’attend avant qu’il ne signe la convention de franchise.

Une défense légale forte, lorsque c’est nécessaire

Comme le souligne Me Bondu, « Chez Lanctot Avocats, nous pouvons aussi représenter des franchisés en litige si, par exemple, le franchiseur ne remplit pas ses obligations explicites ou implicites (bonne foi, assistance, soutien, collaboration, maintien de la relation franchiseur-franchisé, protection de la marque de commerce, outils efficaces). Même si les conventions de franchise ne sont régulées par aucune loi spécifique, le Code civil permet de se défendre dans plusieurs cas de figure. »

Ainsi, un recours contre le franchiseur reste possible pour un manquement grave à l'assistance ou à la protection de la marque. « Les tribunaux sanctionnent l’envahissement du territoire, illustré par l'affaire Automobile Cordiale ltée c. DaimlerChrysler Canada inc. », précise l’avocate, avant d’ajouter que des bilans financiers trompeurs peuvent aussi violer la bonne foi du Code civil, tandis que l'abus de droits contractuels, comme des prix surfaits, donne accès à de potentielles compensations.

À l’inverse, un recours civil ou une résiliation contractuelle peuvent être entrepris par le franchiseur si le franchisé manque à ses obligations fondamentales. « On pense notamment au non-paiement répété des redevances, au non-respect des standards opérationnels et du manuel d'exploitation qui nuit à l'uniformité du réseau, au détournement de clientèle, ou encore à une atteinte directe à l'image de marque de la bannière », énumère l’avocate.

Me Bondu estime donc que la franchise est un modèle d’affaires attrayant, en autant que l’on soit bien encadré juridiquement. Les opportunités en repreneuriat s'annoncent d'ailleurs massives au Québec : selon les données sectorielles, environ le quart (25 %) des franchisés de la province s'apprêtent à passer le flambeau ou à prendre leur retraite au cours des cinq à dix prochaines années. « Il y a donc vraiment des opportunités à saisir ! », lance-t-elle en nous quittant.