Le pipeline Energie Est devant la justice

Soumettre le pipeline Energie Est à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Voici la volonté de plusieurs groupes environnementaux.

Selon la convocation de presse, les groupes déposeront« un recours judiciaire demandant au tribunal de déclarer que le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada est assujetti à la législation québécoise en matière d’évaluation environnementale ».

L’action sera portée par le Centre québécois du droit en environnement (CQDE), dont nous avions rencontré la directrice Me Karine Péloffy.

Pour rappel, le CQDE a déjà représenté avec succès d’autres groupes environnementaux, comme lors de l’affaire des travaux de forage de Transcanada à Cacouna, en plein milieu d’une pouponnière de bélugas, travaux que le CQDE était finalement parvenu à faire cesser.

Le problème soulevé par les groupes environnementaux Équiterre, Nature Québec et la Fondation Coule pas chez nous est relatif à la construction d’un oléoduc. Ainsi que le rappelle Le Devoir, si celui-ci fait « plus de deux kilomètres dans une nouvelle emprise », sa construction doit faire l’objet d’un avis de projet, qui doit être déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Ce-dernier rend alors une directive dans le but de conduire une étude impact, qui doit être préliminaire à tous travaux.

Mais pour TransCanada, son pipeline ne relève pas de la réglementation québécoise mais plutôt de la loi fédérale. Devant ses incessants refus, le gouvernement Couillard a finalement renoncé. Ce qui n’est pas le cas des groupes environnementaux, qui espèrent bien pousser la multinationale albertaine à se soumettre.