Le sort de l’ex-juge Delisle bientôt fixé?

Le Groupe de la révision des condamnations criminelles (GRCC) « prépare actuellement » son rapport « provisoire », a confirmé le porte-parole du ministère de la Justice du Canada, Simon Rivet, au Journal de Québec.

L’ex-juge Jacques Delisle a été reconnu coupable en juin 2012 du meurtre prémédité de sa femme, Nicole Rainville, 71 ans, et condamné à l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Il se dit depuis condamné à tort et victime d’une erreur judiciaire.

Jacques Delisle franchira donc une nouvelle étape dans le processus de révision ministérielle. Le processus d’enquête a débuté en août 2016. Au cours de la prochaine semaine, selon Simon Rivest, le document doit être transmis aux avocats de Jacques Delisle ainsi qu’aux procureurs de la Couronne.

L’ex-juge, aujourd’hui âgé de 82 ans, a demandé la révision de son dossier à Ottawa en mars 2015, après que la Cour d’appel et la Cour suprême ont refusé tour à tour d’entendre sa cause.

Le GRCC examine les nouveaux éléments soumis par l’ex-juge. Rappelons que Jacques Delisle n’a pas témoigné lors de son procès.

Une fois le rapport déposé, les parties ont 30 jours pour fournir leurs commentaires et demander une prolongation de ce délai, si nécessaire, a précisé M. Rivet au Journal de Québec.

Ottawa rendra par la suite un rapport final, qui sera remis à la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Cette dernière pourra ordonner un nouveau procès, renvoyer le dossier à la Cour d’appel ou encore, rejeter la demande. « Il nous est impossible de confirmer dans quel délai la décision finale sera rendue dans ce dossier », a dit Simon Rivest au Journal.