Les requêtes Jordan touchent un dossier sur 200

C'est du moins ce qu'on constate des données divulguées par le DPCP, qui recense le nombre total de requêtes Jordan par rapport au nombre de dossiers totaux.

Ainsi, de juillet 2016 à octobre 2017, les parties dans 641 causes criminelles ont déposé une requête en arrêt des procédures.

Pendant la même période, 140 845 dossiers criminels ont été ouverts par le DPCP. Il s'agit d'une charge de travail représentant 0,46 % des dossiers en matière criminelle. Environ un dossier sur 200 traités dans les 15 derniers mois constitue une requête Jordan, révèle des données obtenues par Droit-Inc en vertu d'une demande d'accès à l'information.

Dans l'ensemble, environ 75 requêtes Jordan—tant en matière criminelle que pénale—sont déposées chaque mois devant les tribunaux du Québec, pour un total de 907 par année.

Pour l'année 2016-2017, 671 000 dossiers criminels et pénaux ont été ouverts par le DPCP, soit un dossier sur 700.

Des districts occupés

Sans surprise, c'est le district judiciaire de Montréal qui traite le plus de requêtes Jordan au Québec. Un peu plus du quart de toutes les requêtes déposées dans les 15 derniers mois le sont au greffe numéro 500.

Par contre, le district de Beauharnois arrive bon deuxième quant au nombre de requêtes traitées. Le district où se situent Châteauguay, Valleyfield et Vaudreuil-Dorion a reçu 157 requêtes, soit 14 % du total québécois.

Vient ensuite l'Abitibi, avec 10 % de toutes les requêtes québécoises qui y sont traitées. Les données pertinentes à l'Abitibi excluent Rouyn-Noranda, où les 10 requêtes reçues depuis 15 mois comptent pour à peine 1 % du total québécois.

Puis, on est de retour dans la grande région métropolitaine, alors que Longueuil et Laval suivent, avec 7 et 6 % des requêtes respectivement.

Les districts de Saint François Terrebonne et Joliette ferment la marche, avec chacun recevant environ 5 % des requêtes, pour un total de 14 %.

Réduction des dossiers

Notons cependant que l'impact de l'arrêt Jordan sur la charge de travail du système de justice ne se limite pas qu'au nombre de requêtes. « Le nombre de requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables doit plutôt être apprécié à la lumière des dossiers judiciaires actifs et ouverts antérieurement au prononcé du jugement de la Cour suprême le 8 juillet 2016, dans l’arrêt R. c. Jordan [2016] 1 RCS 631 », insiste Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.

Ainsi, dans la dernière année financière, le DPCP a réduit de quelque 100 000 le nombre de dossiers actifs au début de l'année, par rapport à l'année précédente.

C'est du moins ce qu'on constate en comparant le nombre de dossiers actifs en matière criminelle adulte au début des années 2015-2016 et 2016-2017.

Au 31 mars 2017, le DPCP comptait 108 235 dossiers actifs au début de l’année, c'est-à-dire le nombre de dossiers qui avaient été ouverts l'année précédente.

Cependant, au 31 mars 2016, le DPCP comptait près de 220 000 dossiers actifs en matière criminelle adulte, soit 102 000 de plus.