L’ex-sénateur Mac Harb n'aura pas de procès criminel

Mac Harb, âgé de 62 ans, avait pris sa retraite du Sénat en 2013, en plein scandale des dépenses inappropriées. Le Sénat lui reprochait, tout comme à Mike Duffy, d'avoir réclamé sans y avoir droit des remboursements pour une résidence qu'il disait secondaire,
à Ottawa.

Vendredi matin, la Couronne a informé un juge, au palais de justice d'Ottawa, que les probabilités d'obtenir une condamnation dans cette affaire étaient minces, et que les accusations étaient donc retirées.

Il y a un mois, le sénateur conservateur Mike Duffy a été acquitté des 31 chefs d'accusation portés contre lui. Jeudi, sa collègue Pamela Wallin apprenait qu'après trois années d'enquête, la Gendarmerie royale du Canada ne porterait aucune accusation criminelle contre elle, et classait toute l'affaire.

Reste le sénateur Patrick Brazeau. Son procès pour fraude et abus de confiance, toujours dans le contexte du scandale des dépenses injustifiées, doit s'ouvrir le 12 juin 2017. Le Sénat réclame encore un remboursement au sénateur conservateur et retient donc son salaire. L'automne dernier, la facture de M. Brazeau s'élevait à plus de 50 000 $.

L'ex-sénateur Harb, lui, a remboursé 231 000 $ au Sénat pour des dépenses que la chambre haute jugeait inappropriées. Le sénateur, un ancien conseiller municipal d'Ottawa et ex-député libéral d'Ottawa-Centre depuis les années 1980, avait réclamé des remboursements au Sénat pour une "résidence secondaire" à Ottawa, soutenant que sa résidence principale se trouvait loin de la capitale.

Le Sénat rembourse des frais de logement pour ses membres dont la résidence principale se trouve à plus de 100 km d'Ottawa. M. Harb avait soutenu que sa résidence principale se trouvait tout juste après cette limite, et il avait réclamé avec succès le remboursement d'environ 20 000 $ par année en « résidence secondaire » à Ottawa.

Le Sénat estimait que M. Harb ne passait pas beaucoup de temps à sa résidence principale, alors que les règles ne l'y obligeaient pas. Le Bureau de régie interne du Sénat a demandé une vérification comptable externe à la firme Deloitte, qui a conclu qu'on ne pouvait blâmer les sénateurs parce que les règles n'étaient pas claires.

La sénatrice Wallin a quant à elle remis 140 000 $ au Sénat pour des frais de déplacements, alors que le sénateur Duffy a vu sa dette de 90 000 $ au Sénat épongée par Nigel Wright, qui était chef de cabinet de Stephen Harper.

La décision de ne pas porter d'accusations contre Mme Wallin et d'abandonner celles qui avaient été déposées contre Mac Harb laisse croire que la Couronne et les enquêteurs de la GRC ont réexaminé leur stratégie depuis l'acquittement du sénateur Duffy.