Stablex : la Cour supérieure rejette la demande d’injonction de Blainville

La Cour supérieure rejette la demande d'injonction de la Ville de Blainville qui visait à suspendre l'expropriation d'un terrain. Les avocats?

« L’intérêt public sera mieux servi par le maintien de la loi pendant l’instance que par son sursis », a tranché la juge Audrey Boctor, refusant la demande d’injonction provisoire de 10 jours de la Ville et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Blainville et la CMM souhaitaient se donner le temps de préparer leur contestation de la loi 93, adoptée sous le bâillon le 28 mars dernier, qui exproprie la Ville d'un de ses terrains pour permettre à Stablex d'y installer sa sixième cellule d’enfouissement.

« Bien que nous soyons déçus, nous procéderons à un examen approfondi de la décision avec nos conseillers juridiques afin de déterminer les prochaines étapes », ont indiqué la CMM et Blainville dans une déclaration commune.

La CMM et Blainville sont représentés par les avocats Marc-André LeChasseur, Simon Vincent, François Rivard et Pierre-François McNicolls, du cabinet Bélanger Sauvé. Ceux-ci indiquent que leurs clientes vont en appel de cette décision.

Stablex pourra donc lancer l'abattage des arbres dans la tourbière de Blainville, qu'elle doit effectuer avant le début de la nidification des oiseaux migrateurs, le 15 avril, si elle veut respecter ses délais. Les travaux pourront ensuite reprendre en septembre pour une entrée en service au plus tard en janvier 2027.

Blainville est parvenue à démontrer que les torts entraînés par le déboisement causeraient un préjudice irréparable, a admis la juge Boctor, mais « il n'y a pas de solution parfaite ».

« La situation est ce qu’elle est, et selon la preuve, elle est urgente », a conclu la juge de la Cour supérieure après deux jours de réflexion. Stablex prévoit que ses installations actuelles – les seules à accueillir des matières dangereuses non biologiques au Québec – atteindront leur pleine capacité en 2027.

Le terrain cédé à Stablex contre dédommagement de 17 millions de dollars se situe dans la zone de la grande tourbière de Blainville, un écosystème protégé et fragile. Le terrain comprend 9 hectares de milieux humides et 58 hectares de boisés.

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) avait souligné la « valeur écologique exceptionnelle » du terrain lorsqu'il s'était penché sur le projet d'agrandissement de Stablex et avait déconseillé au gouvernement de l’autoriser.

Autrefois favorables à l'agrandissement du site, la mairesse et tous les élus de Blainville avaient changé leur fusil d'épaule après avoir suivi les audiences du BAPE. Québec, de son côté, avait fait fi des avis négatifs du BAPE et avait décidé d'aller de l'avant.

Pour le gouvernement Legault, il était tout simplement hors de question d’interrompre l’élimination sécuritaire de ces matières dangereuses. « Nous devions, en tant que gouvernement responsable, faire adopter le PL93 pour éviter un arrêt de service », a réagi sur X le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, après la décision de la Cour.

Dans son jugement, la Cour a rappelé que selon le BAPE, la réalisation du projet fragmenterait « un corridor écologique permettant de connecter deux vastes complexes de milieux humides jugés exceptionnels ».

Elle a aussi énuméré la présence sur le terrain d'espèces en danger, vulnérables ou susceptibles d'être menacées, comme la salamandre à quatre orteils et le pioui de l’Est.