Mike Ward veut se rendre en Cour suprême
Radio -Canada
2020-01-23 10:42:00
Dans une première étape, la Cour suprême doit d'abord décider si elle accepte ou non d’écouter la cause de M. Ward. L’humoriste doit convaincre le plus haut tribunal du pays que sa cause est d’intérêt national et qu’elle fera évoluer le droit canadien.
Dans un mémoire de 16 pages, les avocats de M. Ward écrivent : « En ces jours de rectitude politique, qui sont difficiles pour la liberté d’expression, il est essentiel d’établir qu’un discours impopulaire ou peut-être répugnant n’est pas équivalent à la discrimination ».
Julius Grey, avocat défendant l’humoriste, estime que la société est devenue, à ses yeux, rigide. Me Grey est soutenu par sa fille, Me Geneviève Grey.
« Toute la société va vers la création de ce que j’appelle un homme ou une femme rangée, quelqu’un qui est toujours prudent, qui calcule les effets de son intervention, qui, même en tant que créateur artistique, va se poser la question : est-ce que ça va fâcher quelqu'un? Il y a un groupe ou un lobby important qui ne sera pas content », a déclaré le Barreau 1974.
Une décision maintenue
En novembre dernier, la Cour d'appel avait maintenu la décision du Tribunal des droits de la personne, qui avait tranché en 2016 en faveur de Jérémy Gabriel qui affirmait avoir été calomnié et dénigré dans les spectacles de l'humoriste.
Ce dernier devra verser 35 000 $ en dommages-intérêts compensatoires à Jérémy Gabriel pour s'être moqué sur scène de son handicap.
Dans leur mémoire déposé à la Cour suprême, les avocats de M. Ward se sont entre autres servis des arguments de l’une des trois juges qui était dissidente de la décision de la Cour d’appel.
La Commission des droits de la personne, qui représente Jérémy Gabriel, doit à son tour transmettre ses arguments à la Cour suprême dans les 30 prochains jours.
La Cour suprême décidera dans quelques mois si elle accepte ou pas la requête de celui qui a remporté quatre trophées au dernier Gala Les Olivier.