Non-responsabilité criminelle: un verdict mal compris

Même si ce verdict semble revenir de plus en plus souvent dans l’actualité et soulève souvent l’ire du public, notamment avec les procès de Guy Turcotte et de Luka Rocco Magnotta (en cours), deux avocats criminels d’expérience affirment qu’il est extrêmement rare qu’un meurtrier soit envoyé à l’hôpital plutôt qu’en prison et que la plupart d’entre eux ne recouvrent jamais la liberté.

« Je n’ai eu que quelques cas de non-responsabilité criminelle, et deux d’entre eux sont morts en détention parce qu’ils prenaient des antipsychotiques tellement forts que leur cœur a lâché », a dit Me Jody Berks, qui exerce à Toronto.

« Le public a l’impression qu’ils s’en tirent trop facilement », a-t-elle ajouté.

De nombreux Canadiens ont été outrés des congés d’hôpital obtenus récemment par des tueurs dont les procès ont fait la manchette. Par exemple, Vince Li, qui a décapité un passager dans un autocar au Manitoba, a eu droit à des visites non supervisées dans la région de Winnipeg, en février.

Guy Turcotte – qui a tué ses deux enfants en 2009 – n’a passé qu’un an en détention à la suite du verdict de non-responsabilité criminelle qu'il a obtenu au terme de son premier procès.

Mais malgré le dégoût collectif que génèrent ces meurtres sordides, les verdicts de non-responsabilité criminelle sont justifiables, affirme l’avocat torontois Edward Prutschi.

« Il y a des scénarios dans lesquels il devient évident que le meurtrier ne comprend tout simplement pas ce qu’il fait, à qui il le fait et pourquoi il le fait », a dit Me Prutschi.

Il précise que les membres du jury qui décident de la non-responsabilité criminelle « sont les même 12, choisis au hasard dans le public, qui avaient initialement le même dégoût envers ce verdict ».

Il ajoute que, contrairement au public, les jurés voient tous les éléments de preuve et entendent plusieurs psychiatres avant de rendre leur décision.