Reprise des procès avec jury à Toronto, mais pas au palais de justice

Les procès avec jury reprendront la semaine prochaine à Toronto, mais la sélection des jurés aura lieu au palais des congrès plutôt qu'au tribunal, à cause de la COVID-19, a appris CBC.

Les procès avec jury, qui traitent de crimes majeurs comme des homicides, sont suspendus en Ontario depuis mars.

Le processus de sélection des jurés doit reprendre mercredi, mais pour faciliter la distanciation physique, la province a opté pour le palais des congrès à Toronto, plutôt que le palais de justice de l'avenue University au centre-ville.

« Il n'y a rien de plus important que la protection de la santé et de la sécurité du public et des intervenants du système de justice », affirme le porte-parole du ministère du Procureur général, Brian Gray.

Plusieurs centaines de personnes peuvent être désignées comme jurés potentiels pour un procès criminel et le processus de sélection du jury peut prendre plusieurs jours.

La province promet que les mêmes protocoles de nettoyage accru et le port obligatoire du couvre-visage, appliqués dans les palais de justice en Ontario depuis leur réouverture graduelle en juillet, seront aussi en vigueur au palais des congrès de Toronto, un édifice de près de 186 000 mètres carrés.

Il y aura par ailleurs un processus en trois étapes pour éviter qu'un juré potentiel, qui aurait contracté le coronavirus, se présente sur les lieux et cause une éclosion :

• Les centaines de jurés potentiels retenus pour le processus de sélection du jury devront répondre à un questionnaire en ligne sur les symptômes de la COVID-19. Les candidats posant un risque élevé seront exclus.
  


• 48 h avant de se présenter au palais des congrès, les jurés potentiels qui n'ont pas été exclus devront remplir un autre formulaire en ligne, confirmant qu'ils n'ont pas de symptôme.
  


• Les jurés potentiels toujours en lice seront finalement soumis à un dépistage à la porte du palais des congrès.
  


• Une fois les jurés sélectionnés, le procès doit avoir lieu au tribunal, comme par le passé.
  

Critiques

Mark Farrant, le fondateur du groupe Canadian Juries Commission, s'inquiète pour la sécurité des jurés potentiels.

Il se demande comment la police va pouvoir assurer la sécurité dans un énorme palais des congrès, alors qu'il y avait déjà des problèmes dans les palais de justice qui ont un nombre limité d'entrées et de sorties.

« Des jurés ont raconté par le passé qu'ils s'étaient fait suivre jusqu'à leur véhicule et dans des espaces publics », affirme-t-il.

Le ministère du Procureur général rétorque qu'il a travaillé en étroite collaboration avec le service de police de Toronto pour protéger la sécurité de tous au palais des congrès.