Services juridiques sur Groupon?

Accords prépayés pour des contrats juridiques ou rabais pour des heures de consultation, voilà qui serait malin pour relancer les affaires en cette période de crise économique qui n’épargne pas l’industrie juridique.

D’ailleurs, cela se pratique déjà par certains avocats aux Etats-Unis.

Pourtant, certaines des pratiques de ces sites faisant la promotion quotidienne d’offres et de rabais sont dénoncées dans un récent rapport par l’Association du Barreau américain (ABA) comme allant à l’encontre des règles éthiques.

Et si l’ABA ne mentionne pas spécifiquement Groupon, les descriptions des arrangements sont caractéristiques du plus connu des sites de coupons. Quand un certain seuil d’acheteurs est atteint, l’entreprise de marketing et l’avocat, en l’occurence, se partagent les recettes.

Pour une vente-coupon, un avocat peut par exemple proposer un bon à 25 dollars pour une remise de 50% sur des services juridiques allant jusqu’à cinq heures facturées.

Pour ce qui est de l’offre prépayée, l’avocat facture par exemple 500 dollars pour cinq heures de services juridiques d’une valeur de 1 000 dollars, et l’argent est récupéré par le site de promotions. C’est ce dernier type d’offre qui gêne particulièrement le Comité permanent sur l’éthique et la responsabilité professionnelle de l’ABA.

Radié du Barreau pour tarifs excessifs

«Le Comité pense que ces offres devraient être conformes aux obligations éthiques et professionnelles établies. Il a identifié de nombreux problèmes autour des accords prépayés, notamment quant à la gestion des paiements à l’avance des frais juridiques», explique l’ABA sur son site.

Dans les offres-coupon, il n’est pas question de frais juridiques à moins qu’une relation avocat-client ne soit formée, qu’ils se rencontrent et que le prix réduit soit payé. Mais l’argent qui résulte d’offres prépayées est versé à l’avocat dès l’achat.

Qu’en est-il si un bon est acheté mais jamais utilisé? L’avocat peut certes garder les recettes de la vente, tant que l’offre précise qu’il n’y a pas de remboursement possible. Cependant, l’avocat risque alors d’être radié du Barreau pour tarifs excessifs...

Si un avocat ne peut pas fournir ses services juridiques pour cause de conflit d’intérêt ou autre empêchement éthique, un remboursement intégral est en effet obligatoire - y compris les frais encaissés par l’entreprise marketing -, même si l’offre est proposée sous forme de coupon.

«Le comité fonde ce verdict sur le fait qu’il n’est pas normal de retenir une somme du paiement effectué si l’avocat ne peut fournir le service offert, alors qu’il y a bien un acheteur», explique l’ABA.

Le rapport soulève d’autres problèmes éthiques, et souligne la nécessité de s’assurer de l’exactitude de la description de l’offre faite par l’entreprise marketing: le champ des services rendus doit être clairement défini, les circonstances de remboursement pleinement explicitées.

Et la publicité de l’offre devrait clairement indiquer qu’il n’existe pas de relation client-avocat à moins d’une première consultation.

Alors, prêts à essayer?