Super Bowl : les publicités américaines ne pourront plus être diffusées au Canada

La division des médias de Bell Canada a obtenu une licence exclusive de la NFL en 2013 pour diffuser le Super Bowl au Canada et a vendu du temps publicitaire à des entreprises canadiennes pour les chaînes canadiennes et américaines diffusées au pays.

La NFL était défendue par Steven G. Mason, Brandon Kain et Richard Lizius de McCarthy Tétrault, qui ont également défendu Bell avec l’aide de Steven Tanner et James S.S Holtom. Le procureur général du Canada était représenté par Michael H. Morris, Roger Flaim et Laura Tausky, le CRTC par Crystal Hulley-Craig et Stephen Millington.

Cette pratique faisait en sorte que les téléspectateurs canadiens ne pouvaient voir les populaires publicités américaines, qui ont souvent généré autant d'intérêt que le match lui-même.

En 2016, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé que dans le cas du Super Bowl, la pratique habituelle de remplacer les publicités américaines par des publicités canadiennes sur les chaînes américaines disponibles au Canada n'était pas dans l'intérêt public.

Bell a déclaré que la décision du régulateur avait coûté des millions de dollars de revenus, poussant le diffuseur et la NFL à faire appel.

La Cour d'appel fédérale a rejeté la contestation, affirmant que le Parlement avait prévu que l'organisme de réglementation décide de la meilleure façon d'équilibrer les politiques concurrentes liées à la diffusion au Canada.