Un ancien juge de la CSC réclame une réforme

Pour Morris Fish, il est temps d’agir.

Retraité de la Cour suprême, l’ancien juge estime que le système judiciaire militaire comporte plusieurs lacunes. Il croit notamment qu’il est perméable aux ingérences de la chaîne de commandement au sein des enquêtes policières et de la cour martiale.

« Une réforme du système de justice militaire dans le sens de mes recommandations n’est plus un choix : il est essentiel de protéger les générations actuelles et futures de militaires », a-t-il déclaré lors d’un entretien avec La Presse Canadienne.

M. Fish fait ici allusion au rapport de 400 pages qu’il a déposé au Parlement le 1er juin dernier. Ce rapport examine l’état du système judiciaire militaire, celui qui régit les Forces armées canadiennes.

L’ex-magistrat presse le gouvernement fédéral d’intervenir, notamment pour protéger les victimes « présentes et futures » d’agressions sexuelles.

« C’est pourquoi je dis qu’il est urgent de réformer le système de justice militaire afin d’empêcher les victimes présentes et futures d’inconduite sexuelle et d’autres mauvais comportements de continuer à souffrir inutilement et indûment », toujours selon La Presse Canadienne.

L’examen de Morris Fish fait suite à plusieurs incidents d’inconduite sexuelle dans l’armée, ainsi que de problèmes de fonctionnement au sein même de la Cour martiale.

Questionné, le magistrat a déclaré à La Presse Canadienne être optimiste quant à la faisabilité de son rapport. Il faut dire aussi que le ministère de la Défense et les Forces armées se sont engagés à le mettre en œuvre, sans toutefois préciser d’échéancier.

« Je ne peux pas imaginer que cet engagement ait pu être pris sans que le cabinet du premier ministre soit au courant. J’y vois une acceptation non seulement des Forces armées et du ministère, mais aussi, du moins, une approbation implicite du cabinet du premier ministre. »