Un orthopédiste condamné pour avoir enquêté sur un juge

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec a reconnu coupable le Dr Mario Giroux d’un manquement déontologique en tentant de soutirer de l’information médicale à des patients à propos d’un juge de la Cour supérieure.

L’orthopédiste de Trois-Rivières, impliqué depuis le début des années 2000 dans de nombreux litiges avec son hôpital, le CHRTR, avait vu sa demande en nullité d'une sanction administrative refusée par le-dit juge en janvier 2010. Le médecin avait été exclus du Groupe d’orthopédie de ce centre hospitalier en mars 2007.

Le Dr Giroux aurait par la suite appris que le juge de la Cour supérieure se faisait soigner à ce même hôpital, ce qui a entraîné « un soupçon sur une possible partialité du juge M.X. au profit du Centre Hospitalier et des médecins contre qui il se bat », indique la décision du Conseil de discipline.

« Donc, à partir de ce moment-là j’ai parlé à des patients, qui, je pense, avaient peut-être de bonnes chances d’avoir certaines relations et de comprendre qu’est-ce qui pouvait être arrivé à M.X., donc ces gens-là, faut vous imaginez que je parle d’une centaine de patients à qui j’en ai parlé, eux autres, leurs conjoints, leurs familles, donc, je me disais à un moment donné l’information va sortir », a confié l’orthopédiste dans un interrogatoire en septembre 2012.

Cet interrogatoire est la base de la preuve du plaignant, le syndic du Collège des médecins Dr Steven Lapointe.

Le syndic « reproche à l’intimé son comportement comme étant dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession de médecin lorsqu’il a tenté d’obtenir ou a obtenu auprès d’une centaine de ses patients et en colligeant des informations relativement aux problèmes de santé de M.X., à ses médecins traitants et aux soins qui lui ont été prodigués, et ce, sans aucune justification médicale, afin de se constituer une base de données sur ce patient pour ses fins personnelles ».

Le Dr Giroux avait ensuite l’intention d’interroger les deux médecins soignants du juge en Cour d’appel pour demander la récusation du juge de la Cour supérieure, ce qui lui a été refusé.

« Le fait pour M.X d'être soigné dans le centre hospitalier intimé et d'avoir comme médecin traitant un membre du CMDP ne constitue pas, en soi, une cause de récusation », avait alors statué la Cour d’appel.

Après avoir pris connaissance du jugement de la Cour d’appel en octobre 2012, le juge de la Cour supérieure M.X. en a transmis une copie au bureau du syndic du Collège des médecins, qui a déposé une plainte à l’encontre de l’orthopédiste.

Le Dr Giroux a été déclaré coupable le 15 mai par le Conseil des médecins et saura sa sanction dans une audience subséquente.

« L’intimé a peut-être eu raison de l’attaquer (le juge). Sauf que la fin ne justifie pas les moyens », a souligné le Conseil de discipline dans sa décision.