Une action collective autorisée contre Air Canada

La Cour supérieure du Québec, sous la présidence du juge Thomas M. Davis, vient d’autoriser une action collective contre le transporteur national.

Les demandeurs reprochent à Air Canada l'absence de compensation adéquate après ces transferts imposés par la compagnie aérienne. Ce transfert est intervenu après la décision de Transport Canada d'interdire tous les vols à bord d'un Boeing 737 Max en mars.

C'est le cabinet Perrier avocats qui est en charge de ce dossier et qui représente les demandeurs.

Le dossier est plus précisément piloté par Mes Réjean Paul Forget, Éric Perrier et Francis Thibault-Ménard.

Air Canada, de son côté, est représenté par la cabinet Blakes et les avocats Mes Simon J. Seida, Robert J. Torralbo et Maude Gérin-Lajoie.

Rappelons-le, deux accidents mortels ont entaché la réputation de Boeing et la fiabilité des ses avions 737 Max.

Cette décision a obligé le transporteur à réaménager son horaire et les appareils pour pallier les effets de cette directive. « Sa stratégie comprend le remplacement de certains vols Air Canada par des vols d'Air Canada Rouge », peut-on lire dans le document déposé en cours.

Pour les clients qui ont donc réservé un vol assuré par un Boeing 737 Max, Air Canada propose plusieurs solutions. Ils peuvent par exemple obtenir un rabais de 15% sur un prochain vol, réserver un autre vol pour lesquels la compagnie s'engage à annuler tous les frais de changement et suppléments applicables ou bien annuler le vol et obtenir un remboursement.

D'ailleurs, l'un des demandeurs explique que son billet Air Canada a été modifié en Air Canada Rouge sans « sans autre formalité » et sans compensation quelconque.

Quoi qu'il en soit, les demandeurs estiment que la compensation de 15% de réduction est insuffisante. De son côté, Air Canada estime plutôt que la faute contractuelle qui lui est reprochée repose sur la théorie que le type d'avion fait partie du contrat de transport, ce qui n'est pas le cas.

Le tribunal a autorisé cette action collective estimant qu'il fallait répondre à plusieurs questions : est-ce que le contrat entre les demandeurs et Air Canada constitue un contrat d'adhésion ou de consommation? Est-ce qu'Air Canada a commis une faute contractuelle en facturant les membres du groupe de l'action collective le même prix après le transfert de leur vol d'Air Canada Rouge à bord d'un autre appareil?