Une demande d’action collective contre les Frères de la Charité

Une nouvelle congrégation religieuse est dans le viseur du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats, celle des Frères de la Charité. Cette fois encore, c’est d’une demande d’action collective dont il est question.

Le plaignant, aujourd’hui âgé de 83 ans, soutient que le Frère Raphaël aurait touché ses parties intimes pendant trois ou quatre mois, vers l’année 1950. Il fréquentait à l’époque le Collège Saint-Frédéric de Drummondville. A.B. – les initiales qu’il utilise – avait 12 ans.

Joint par Droit-inc, A.B. nous a confié se sentir « soulagé » depuis que sa demande d’action collective a été déposée. « Soulagé d'un poids lourd que j'ai en moi et qui me rend souvent maussade auprès de mon conjoint », nous a-t-il écrit.

« Je souhaite que les victimes comme moi se libèrent d'une faute qui n'est pas la leur. Qu’ils puissent jouir de la vie et si possible oublier les désarrois dont ils ont souffert dans leur jeunesse. N'oubliez pas que la vérité est libératoire quand elle est exprimée avec son cœur, simplement, totalement. »

Il souhaite maintenant que « justice soit rendue » tout en reconnaissant que sa « douleur » est « toujours présente et ne partira jamais ».

La juge Chantal Masse, de la Cour supérieure, a autorisé A.B. à demeurer anonyme tout au long des procédures judiciaires, confirme un jugement du 5 octobre dernier que nous avons consulté.

Maux persistants

« Au cours des dernières occurrences d’agressions, le Frère Raphaël insérait sa main dans la culotte (d’A.B.). // Lors de chaque agression, (A.B.) manifestait son refus au Frère Raphaël, lequel cessait alors de commettre des attouchements. »

C’est en ces termes que les documents judiciaires décrivent les sévices qu’aurait subis le plaignant. Outre plusieurs préjudices psychologiques, comme de l’anxiété et de la nervosité, des crises d’angoisses et des périodes de dépression, A.B. soutient avoir « souffert (NDLR : au cours de l’année suivant les agressions) de crises de nervosité nocturnes, qui s'accompagnaient de crampes dans les mollets. »
Il réclame 300 000 $ à titre de dommages non-pécuniaires, 150 000 $ en pertes pécuniaires et 150 000 $ à titre de dommages punitifs. Ces montants totalisent 600 000 $.

Vers plus d’une centaine de victimes ?

Joint par Droit-inc, Me Justin Wee, l’un des avocats d’A.B., estime qu’un éventuel recours collectif pourrait rejoindre plus « d’une centaine de victimes ».

« Si nous nous fions à la place qu’occupait cette congrégation religieuse au sein de l’enseignement au Québec dans les années 50 et 60, il est possible que le présent dossier concerne plus d’une centaine de victimes d’agression sexuelle. »

Outre le Collège Saint-Frédéric de Drummondville, l’action collective inclut toutes les victimes alléguées qui ont fréquenté les établissements administrés par la Congrégation des Frères de la Charité depuis 1940 : l’Académie du Sacré-Cœur et le Mont Saint-Bernard dans le Diocèse de Saint-Hyacinthe, l’École primaire Pie-X dans le Diocèse de Sherbrooke, les écoles primaire et secondaire Saint-Georges Ouest en Beauce et l’Académie Notre-Dame du Sacré-Cœur dans le Diocèse de Québec, l’École primaire de Saint-Fulgence, l’École Saint-Wilbrod et l’École primaire de Saint-Ambroise dans le Diocèse de Chicoutimi et l’école pour jeunes délinquants Mont Saint-Antoine sur la rue Sherbrooke à Montréal.

Les Frères de la Charité n’étant pas la première congrégation visée par des recours judiciaires, Me Wee croit que de telles démarches peuvent aider les victimes à réaliser « qu’elles ne sont pas seules et qu’elles peuvent enfin s’adresser aux tribunaux pour les sévices qu’elles ont subis dans le passé. »

« Et ces victimes sont plus nombreuses qu’on ne pourrait le croire. Pensez qu’en France, le rapport de la commission Sauvé prétend qu’il aurait eu plus de 300 000 victimes d’agression sexuelle commise par des religieux et des laïcs depuis 1950 dans l’Église. Nous pourrions découvrir des chiffres qui seraient tout aussi accablants au Québec », poursuit-il.

À noter qu’A.B. est aussi représenté par Mes Alain Arsenault et Julie Plante, du même cabinet.

Les Frères de la Charité est une congrégation religieuse fondée en décembre 1807 à Gand, en Belgique. Elle est établie au Québec depuis 1865. Elle dirigeait, en 1960, douze établissements au Canada. Dans le diocèse de Nicolet, à Drummondville, les Frères de la Charité comptaient 21 religieux, dont le Frère Raphaël.

La Congrégation des Frères de la Charité est représentée par Mes Luc Lachance et Julien Denis, de LDB avocats. Joint par Droit-inc, Me Lachance nous a indiqué que son client préfère s’abstenir de commentaires. Il nous a toutefois confirmé que la congrégation contestera la requête judiciaire, estimant que les quatre critères pour l’autorisation d’une demande d’exercer une action collective ne sont pas remplis

Rappelons qu’il ne s’agit pas du premier recours collectif intenté par Arsenault Dufresne Wee Avocats contre une congrégation religieuse. Le cabinet a déposé une dizaine d'actions collectives au nom des victimes de sévices sexuels commis par des religieux, dont la Congrégation de Sainte-Croix, les Frères de Saint-Gabriel, le Diocèse de Montréal, le Diocèse de Longueuil et le Diocèse de Québec.

« Nous agissons dans plusieurs dossiers où il y a plus d’une centaine de victimes dans chaque recours. Il n’est donc pas concevable de faire des centaines de procès individuels sur le même sujet », a notamment indiqué à Droit-inc Justin Wee.