Une juge devant le Conseil de la justice administrative

La juge au Tribunal administratif du travail Me Isabelle Therrien attend sa sanction du Conseil de la justice administrative dans le cadre d’une plainte déposée par Sylvie Desrochers, qui lui reproche de ne pas lui avoir payé ses services d’entretien ménager.

Le comité d’enquête a jugé la plainte du 20 novembre 2018 bien fondée et a recommandé l’imposition d’une réprimande le 21 juillet dernier.

Sylvie Desrochers s’est en outre adressée à la Division des petites créances de la Cour du Québec pour recevoir son dû de la part de la juge Therrien, et a dû retenir les services d’un huissier pour exécuter le jugement qu’elle a obtenu.

La plaignante faisait régulièrement affaire avec la juge pour l’entretien ménager de sa résidence. Le 6 novembre 2017, la juge Therrien remet à Mme Desrochers deux chèques qu’elle recommande de ne pas encaisser tout de suite, puisqu’elle attend un transfert de fonds.

Mme Desrochers accepte et continue ses services d’entretien, puisqu’elle « a confiance en cette cliente sachant qu’elle est juge », souligne la décision.

Jusqu’en décembre 2017, la dette de la juge s’accumule et atteint finalement 1 080 $. Mme Desrochers a quatre chèques de 240 $ que la juge lui demande encore de ne pas encaisser malgré l’insistance de la femme de ménage qui souhaite finaliser ses revenus de l’année avec son comptable. Rien ne change. La juge « invoque la maladie, un voyage à l’extérieur de la ville, l’attente d’un virement. » Mme Desrochers cesse ses services.

À la fin janvier, Mme Desrochers lui transmet une mise en demeure, et lui réécrit le 2 mars suivant pour l’avertir qu’elle fera appel à la justice. La juge Therrien ne comparaît pas, ne produit aucune contestation au dossier de la Cour, et ne paie pas Mme Desrochers après le jugement. Cette dernière est contrainte de retenir les services de huissiers.

« Si une juge ne respecte pas un jugement, comment peut-elle juger les autres. »

Le 22 mars 2019, la juge Therrien a écrit au Conseil de discipline qu’elle était « convaincue que son ex-conjoint avait payé les sommes dues à Mme Desrochers ». Elle se disait alors « navrée de la situation ». Mme Desrochers affirme au contraire ne jamais avoir eu « de contact avec l’ex-conjoint de la juge Therrien au sujet du paiement des sommes qui lui étaient dues ».

« Lors de son témoignage, Mme Desrochers explique qu’elle s’est sentie diminuée par la conduite de la juge Therrien, peut-on lire dans la décision. Elle ne peut accepter qu’un juge ne respecte pas un jugement. Elle souligne que la juge Therrien n’a même pas tenté de communiquer avec elle après l’avis d’exécution des huissiers. »

Mme Desrochers ajoute : « si une juge ne respecte pas un jugement, comment peut-elle juger les autres ».

L’audition du comité d’enquête a été repoussée à pas moins de huit reprises par la demande de Me Therrien, qui a entre-temps séjourné en Russie, été mise en quarantaine, et passé un test de COVID-19. Le comité d’enquête a alors été informé d’un arrêt de travail et que Me Therrien était en attente d’un diagnostic. Elle a été incapable de fournir un argumentaire.

La juge a pourtant rendu sept décisions dans ce laps de temps, ce que le comité considère « en contradiction avec ses demandes de report ». Le comité d’enquête a donc mis l’affaire en délibéré.

« La particularité de la présente affaire est l’insouciance, voire la négligence avec laquelle la juge Therrien a traité la créance de Mme Desrochers, écrit le comité d’enquête. C’est une chose de rencontrer certaines difficultés personnelles entraînant des retards de paiement pour un membre de la magistrature, cela en est une autre quand une juge demeure silencieuse relativement à une poursuite judiciaire, se laisse condamnée par défaut et néglige de respecter le jugement rendu contre elle. »

« Cette conduite répréhensible porte atteinte à la dignité et à l’intégrité de sa charge et du Tribunal administratif du travail », poursuit le comité, qui recommande une réprimande pour sanction.

Au moment d’écrire, la juge Isabelle Therrien n’avait pas répondu aux demandes d’entrevue de Droit-inc.