Une juge pourrait être destituée pour ses retards

La juge du Tribunal administratif du Québec (TAQ) Me Kathya Gagnon s’est attiré les foudres du Conseil de la justice administrative parce qu’elle « s’entête à exercer son indépendance judiciaire d’une manière abusive », selon un rapport d’enquête mentionné dans un article de La Presse.

Le comité d’enquête recommande maintenant sa destitution à la ministre de la Justice Sonia Lebel.

Suspendue le 25 mai, la juge Gagnon a demandé une révision judiciaire de la décision sur culpabilité et a l’intention de faire de même pour sa sanction éventuelle, révèle La Presse.

« La destitution de la juge Gagnon constituerait à mon avis une grande erreur puisque le problème n’est pas la juge, mais bien le fonctionnement du TAQ », estime l’avocat de la juge Me Bruno Lévesque.

« Il est difficile de conclure qu’elle comprendra un jour »

La juge Gagnon a accumulé d’importants retards avant de rendre ses décisions depuis sa nomination en 2008, et surtout lorsqu’elle siégeait à la Commission d’examen des troubles mentaux en 2010.

Deux ans plus tard, 95 % de ses 447 dossiers ne comportaient pas les motifs de ses décisions. Le délai maximal est de trois mois.

On libère donc la juge de siéger pendant deux ans pour qu’elle puisse rédiger ses décisions. Alors qu’on s’attend à ce qu’une vingtaine de décisions soient motivées par semaine, Kathya Gagnon peine à en livrer quatre.

Les retards se sont poursuivis à son retour à la Section des affaires sociales du TAQ en 2014, et ce même si ses supérieurs l’avaient avisée qu’ils ne les toléreraient plus. Mais aucun changement de la part de la juge Gagnon : six mois plus tard, elle n’avait pas rendu ses décisions dans 17 dossiers, et ce souvent sans demander de prolongation de délai.

« Si elle n’a pas compris après toutes ces années, il est difficile de conclure qu’elle comprendra un jour, indique le comité d’enquête dans son rapport. De toute évidence, elle ne possède pas la capacité de s’amender requise pour rétablir la confiance du public en l’institution. »

La faute aux trous de mémoires... et à l’adjointe

Le comité d’enquête a jugé la situation « très en deçà » du comportement acceptable d’un juge.

La juge Gagnon se juge elle-même « ostracisée » par ses patrons et les autres juges, qui eux aussi se sont plaints de son éthique de travail. Elle estime même qu’on lui impose les dossiers « les plus difficiles » pour pouvoir la « prendre en défaut ».

Selon la juge, ses retards seraient dus au stress de ne pas « savoir à qui s’adresser pour régler les problèmes », à ses « trous de mémoire », et à son adjointe. Elle mentionne en outre être « incapable de tourner les coins rond ».

Le comité rejette en bloc ces excuses et s’inquiète de l’intégrité de l’institution et de la confiance du public. Le comportement de la juge Gagnon est selon lui assez grave pour conclure qu’il est « improbable » que Me Gagnon continue d’exercer ses fonctions.

« Malgré le suivi serré, l’accompagnement et le soutien que lui offre le Tribunal, elle fait preuve d’un manque constant de méthodologie et de rigueur, d’un comportement répréhensible récurrent par ses retards et son absence de demandes de prolongations, sans jamais démontrer de volonté sérieuse de corriger sa façon d’agir; d’une absence totale d’autocritique, n’admettant jamais sa responsabilité pour ses retards », énumère le rapport du comité d’enquête.

C’est la première fois que comité d’enquête du Conseil de la justice administrative recommande de destituer un juge pour une faute déontologique.

Au tour maintenant de la ministre de la Justice d’analyser le dossier avant de décider si la sanction ira jusqu’à la destitution.