Une juge sous enquête pour de possibles « écarts déontologiques »

Une juge de Val-d’Or fait l’objet d’une enquête du Conseil québécois de la magistrature. Denise Descôteaux, qui siège à la Cour du Québec, fait l’objet de deux plaintes en déontologie.

En octobre 2019, alors qu’il était toujours Directeur de la protection de la jeunesse en Abitibi-Témiscamingue, Philippe Gagné dépose une plainte au Conseil québécois de la magistrature.

La plainte reproche à la juge Descôteaux des « propos, comportements et attitudes incompatibles avec ce qui est normalement attendu de la part d’un juge de la Cour du Québec » envers le personnel de la DPJ.

Philippe Gagné fait état d’un ton parfois menaçant, de sarcasme et d’impatience démesurée à l’endroit de ceux qui doivent parfois le représenter en cour.

« L'écoute des débats révèle que la juge est intervenue à plusieurs reprises au cours des témoignages des intervenantes. Le ton employé et l’emphase mis sur certains mots par la juge lorsqu’elle pose des questions ou lors de ses échanges avec l’avocate de la DPJ, peuvent paraître intimidants », indique le rapport d’examen de la plainte.

Il ajoute que la juge aurait même lancé son crayon et frappé sur la table sous le coup de la colère lors d’audiences en lien avec la Loi de la protection de la jeunesse.

Selon le plaignant, il circule au sein de son personnel une impression que la juge « manque à son devoir d’agir et d’accueillir les litiges qui lui sont soumis avec impartialité », ce qui lui apparaît grave.

Après avoir étudié la plainte, qui fait référence à six dossiers, enregistrements vocaux à l’appui, le Conseil québécois de la magistrature a rendu une décision, le 29 avril 2020.

Il conclut que le contenu de la plainte justifie une enquête à l’égard de la juge Descôteaux.

« L'écoute des débats démontre que la juge a une attitude interventionniste tout au long des audiences. Plusieurs éléments dans l’attitude de la juge semblent incompatibles avec son devoir de réserve et de sérénité, notamment sa façon d’interrompre les témoins de la DPJ et de démontrer de l’impatience à leur endroit », peut-on lire dans le rapport d’examen de la plainte

Puis, le 11 mai dernier, le DPJ rapporte d’autres comportements jugés dérogatoires déontologiquement au Conseil. Cette deuxième plainte fera également l’objet d’une enquête.

Aucune date d’audience n’a été fixée dans le dossier pour le moment.