Ward contre Jérémy en Cour suprême : une pluie d’avocats

C’est ce lundi que débute le procès en Cour suprême qui oppose l’humoriste Mike Ward à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et à Jérémy Gabriel.

Le plus haut tribunal du pays avait annoncé en juillet dernier qu’il acceptait d’entendre la cause de l’humoriste, après que ce dernier a été débouté en Cour d’appel, en novembre 2019.

Ce jugement était venu confirmer la décision de première instance, c’est-à-dire le Tribunal des droits de la personne, qui avait condamné Mike Ward à verser 35 000$ à Jérémy Gabriel pour s’être moqué sur scène de son handicap.

« Ça risque d’être une décision charnière sur la liberté d’expression, mais aussi sur ses limites », estime Me Stéphane Harvey, qui représente Jérémy Gabriel ainsi que sa mère, Sylvie Gabriel.

Cette dernière demande à la Cour suprême de rétablir l’indemnisation que lui avait accordé le Tribunal des droits de la personne, mais qui avait été annulée par la Cour d’appel.

« De nombreux jugements ont été rendus un peu partout au Canada à propos de la liberté d’expression… et je crois que la Cour suprême va profiter de cette occasion pour remettre les pendules à l’heure », ajoute Me Harvey.

Oui, la Charte canadienne des droits et liberté garantit le droit à la liberté d’expression, mais elle protège aussi le droit à la dignité, rappelle l’avocat de Québec.

De son côté, Mike Ward est représenté par le réputé avocat Julius Grey. Ce dernier est épaulé par ses collègues de Grey Casgrain, Mes Geneviève Grey, Isabelle Turgeon et Julia Atack.

Mes Stéphanie Fournier, Lysiane Clément-Major et Geneviève St-Laurent agissent pour le compte de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Me Walid Hijazi représente l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour.

Mes Guy Régimbald, de Gowling WLG et Stéphane Beaulac, de Dentons, représentent la Commission internationale de juristes.

Mes Christopher D. Bredt, Laura Wagner et Mannu Chowdhury, de BLG, défendent l’Association canadienne des libertés civiles.

Finalement, Me Annamaria Enenajor, du cabinet torontois Ruby Shiller Enenajor DiGiuseppe, agit pour le compte de la Canadian Constitution Foundation.