Nouvelles

Réveillé par un bruit fracassant, un avocat a été victime d'un attentat à sa résidence d'Outremont, dans la nuit de lundi à mardi.

L’Association du Barreau canadien (ABC) et Aide juridique Ontario accueillent, ces jours-ci, une délégation bengali dirigée par le ministre du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires du Bangladesh, Shafique Ahmed. L'objet de cette...

Plus de deux ans après la découverte des corps de quatre femmes de la famille Shafia, au fond d'une écluse, le « procès de la décennie » s’est mis en branle hier, au palais de justice de Kingston avec la sélection du jury. Mais ce qui intéresse...

L’ex-ministre libéral Tony Tomassi fait face à des accusations de fraudes envers le gouvernement et d’abus de confiance pour l’utilisation d’une carte de crédit appartenant à la firme BCIA et à son grand patron, Luigi Correti.

Un recours collectif a été intenté contre CIBC Mortgages concernant le mode de calcul que la banque utilise pour établir les pénalités imposées dans le cadre de remboursements hypothécaires anticipés.

La sélection des jurés doit débuter ce matin à Kingston, en Ontario, dans le procès d'un couple de Montréal et de son fils accusés d'avoir tué des membres de leur propre famille.

Une filiale de China Petrochemical Corp (Sinopec) vient de racheter la compagnie d'exploration pétrolière et gazière canadienne Daylight Energy. Quels sont les cabinets engagés dans ce dossier?

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser un recours collectif contre le transporteur aérien, qui a fait payer des personnes handicapées ou obèses pour un siège supplémentaire, lors d'un vol.

Denis Gariépy, le notaire de Drummondville poursuivi par l'AMF dans le cadre de plusieurs affaires de placements illégaux, a décidé de donner sa version des faits. Il s'explique.

En cette journée de L'Action de grâce, Droit-inc.com ne publie pas aujourd'hui...