Bon, ce fut un peu plus long que prévu. Mais voici enfin dans l'affaire Claude Robinson le mémoire de Gowlings déposé en Cour d'appel.
il y a 15 ans
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Le journalisme mène à tout paraît-il, même au droit. À...
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la...
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On en saura un peu plus lundi le 7 juin prochain dans le...
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Fasken Martineau a annoncé hier qu’il s’associe aux milliers de Montréalais qui font le choix écologique et responsable de voyager en ville à vélo.
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Mercredi 19 heures, Me Hélène Deschamps Marquis sort de quatre heures de réunion à passer en revue le projet de loi visant à moderniser la loi canadienne sur les droits d'auteur pour appeler Droit-inc.com.
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Qu’ont en commun une conseillère en compléments alimentaires et un consultant spécialisé dans les communautés religieuses ?
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Dans son mémoire d'appel, Claude Robinson reproche au producteur Ronald Weinberg et à Cinar de formuler des interprétations "trompeuses" du jugement lapidaire rendu en première instance par le juge Claude Auclair.
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Les Canadiens pourront continuer d'enregistrer leurs oeuvres préférées à des fins personnelles en vertu du projet de loi sur les droits d'auteur déposé mercredi, mais uniquement si cette oeuvre n'est pas protégée par une serrure numérique.
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L'Assemblée nationale a suspendu ses travaux mercredi au moment où le gouvernement s'apprêtait à déposer le controversé projet de loi 103 sur les écoles dites passerelles.
Des voix semblent s’élever pour que l’ancien Premier Ministre, Brian Mulroney, fasse l’objet d’une procédure disciplinaire devant son ordre professionnel.
Lundi, c’est du coté de Joliette que le cabinet prenait de l’expansion; aujourd’hui, c’est à Montréal avec l’embauche d’un nouvel avocat.
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La vente avortée d’Énergie NB pour 3,2 milliards de dollars à Hydro-Québec a couté cher en frais d’avocats au gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
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Le cabinet de propriété intellectuelle s’adjoint les services d’une femme d’expérience pour son groupe des Sciences de la vie.
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