Action collective contre un fabricant d’automobile

L’avocat David Assor du cabinet Lex Group a déposé une action collective contre FCA qui aurait fabriqué des véhicules comportant un sérieux défaut de fabrication.

Cette affaire concerne des défauts cachés, « dangereux et persistants » dans plus de 14 000 véhicules concernés au Canada, à savoir des véhicules électriques hybrides rechargeables qui ont été conçus, fabriqués, commercialisés et vendus par FCA.

FCA a commercialisé ces véhicules hybrides rechargeables en les présentant comme des véhicules sûrs, fiables et performants, fidèles à l'image et aux performances de la robuste Jeep.

Ce que FCA a omis de divulguer, c'est que les véhicules concernés sont équipés d'un système de batterie hybride haute tension « dangereux et défectueux » qui peut provoquer des incendies et des explosions dans les véhicules.

« Ce défaut n'a pas seulement mis les plaignants et les membres de la classe en danger. Il a également privé ces consommateurs de l'utilisation correcte et normale de leurs véhicules et de l'efficacité énergétique et des autres avantages vantés par FCA », peut-on lire dans la demande.

Bien que connaissant « les graves risques de sécurité liés au défaut », FCA a vendu et loué les véhicules concernés aux plaignants et aux membres de la classe sans divulguer le défaut, et n'a toujours pas remédié à la cause première du défaut, ni racheté les véhicules concernés aux membres de la classe.

« Le défaut expose les plaignants et les membres du groupe, ainsi que le public en général, à un risque déraisonnable d'accident, de blessure, de décès ou de dommage matériel du fait que les véhicules concernés peuvent prendre feu pendant la conduite ou, plus couramment, pendant qu'ils sont garés et en train de se recharger ».

Les membres du groupe sont: « toutes les personnes au Canada qui possèdent, possédaient, louaient et/ou utilisaient un ou plusieurs des véhicules en question, à savoir, le véhicule électrique hybride rechargeable Jeep Wrangler 2020-2024, le véhicule électrique hybride rechargeable Jeep Grand Cherokee 2022-2024 ou tout autre groupe ou sous-groupe à déterminer par la Cour ».

Les requérants réclament donc à FCA de payer aux membres du groupe une somme à déterminer à titre de dommages compensatoires incluant le remboursement du prix d'achat ou de location, la perte de valeur du véhicule en question, tous les frais de réparation déboursés, les frais de location payés, les frais de transport, les frais de stationnement, les frais de permis de stationnement, les contraventions, les frais d'essence, les frais de déneigement, etc.