Proces Delisle
Procès Delisle: Appel rejeté!
La Presse Canadienne
2013-05-29 12:21:00
La Cour d'appel du Québec a rejeté, mercredi, l'appel inscrit par l'ancien juge Jacques Delisle, qui avait été reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse, Nicole Rainville, et condamné à l'emprisonnement à perpétuité.
Dans une décision étalée sur 41 pages, trois juges du plus haut tribunal du Québec expliquent que l'ancien magistrat de la Cour d'appel n'avait pu leur faire la preuve que le verdict rendu le 14 juin 2012 par le jury, au Palais de justice de Québec, était déraisonnable.
Selon eux, "le verdict de culpabilité pour meurtre est l'un de ceux qu'un jury agissant de manière judiciaire pouvait raisonnablement rendre" et que "la preuve était suffisante pour justifier un verdict de culpabilité".
Quant au fait qu'il s'agisse d'un verdict de meurtre prémédité plutôt que sans préméditation, la Cour d'appel se dit d'avis, notamment sur la base de l'intention exprimée par le juge Delisle de faire vie commune avec sa maîtresse, "que le verdict de meurtre au premier degré faisait partie de ceux qu'un jury (...) pouvait raisonnablement rendre".
"Nous sommes très satisfaits. Ça confirme ce qu'on soutient depuis le début", a indiqué à La Presse Canadienne l'un des procureurs de la Couronne au dossier, Me Michel Fortin.
L'avocat Jacques Larochelle, qui représente les intérêts de Jacques Delisle, a aussi allégué lors de ses représentations de février dernier que le juge Claude Gagnon, de la Cour supérieure, n'avait pas donné les directives appropriées au jury dans le cadre du procès très médiatisé de son client.
Le juriste estimait que le juge n'avait pas accordé, dans ses directives, l'importance requise à la preuve balistique. La défense soutenait la thèse de suicide de Mme Rainville sur la base du témoignage d'un expert en balistique qui contredisait les experts en balistique et le pathologiste témoignant pour la Couronne.
La Cour d'appel ne retient toutefois pas cet argument, notant que le juge Gagnon avait bel et bien instruit le jury que, pour conclure au meurtre, il devait d'abord croire hors de tout doute raisonnable l'avis des experts de la Couronne.
"Il y avait des raisons, notamment sur la crédibilité, notamment sur la trajectoire de la balle, qui permettaient de rejeter la théorie de l'expert de la défense, qui était le suicide par un tir auto-infligé, a expliqué Me Fortin. La difficulté avec cette théorie, c'est que cela supposait que la trajectoire du projectile dévie d'environ 60 degrés en pénétrant dans le crâne."
Me Fortin reconnaît toutefois que la défense n'avait pas rendu la chose facile.
"C'était laborieux. Nous avions un adversaire qui était de taille. Me Larochelle est un excellent plaideur et il soulevé chaque pierre pour essayer de développer des arguments en faveur de l'innocence de son client", a dit le procureur de la Couronne.
Jacques Delisle demeure donc détenu. Il y a plusieurs mois, la Cour d'appel lui avait refusé une demande de libération provisoire, le temps de la procédure d'appel dont la décision vient d'être rendue.
Nicole Rainville a été trouvée morte dans sa propriété le 12 novembre 2009. C'est son époux qui a avisé les services d'urgence, affirmant qu'il avait trouvé un revolver à côté du cadavre.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
Selon eux, "le verdict de culpabilité pour meurtre est l'un de ceux qu'un jury agissant de manière judiciaire pouvait raisonnablement rendre" et que "la preuve était suffisante pour justifier un verdict de culpabilité".
Quant au fait qu'il s'agisse d'un verdict de meurtre prémédité plutôt que sans préméditation, la Cour d'appel se dit d'avis, notamment sur la base de l'intention exprimée par le juge Delisle de faire vie commune avec sa maîtresse, "que le verdict de meurtre au premier degré faisait partie de ceux qu'un jury (...) pouvait raisonnablement rendre".
"Nous sommes très satisfaits. Ça confirme ce qu'on soutient depuis le début", a indiqué à La Presse Canadienne l'un des procureurs de la Couronne au dossier, Me Michel Fortin.
L'avocat Jacques Larochelle, qui représente les intérêts de Jacques Delisle, a aussi allégué lors de ses représentations de février dernier que le juge Claude Gagnon, de la Cour supérieure, n'avait pas donné les directives appropriées au jury dans le cadre du procès très médiatisé de son client.
Le juriste estimait que le juge n'avait pas accordé, dans ses directives, l'importance requise à la preuve balistique. La défense soutenait la thèse de suicide de Mme Rainville sur la base du témoignage d'un expert en balistique qui contredisait les experts en balistique et le pathologiste témoignant pour la Couronne.
La Cour d'appel ne retient toutefois pas cet argument, notant que le juge Gagnon avait bel et bien instruit le jury que, pour conclure au meurtre, il devait d'abord croire hors de tout doute raisonnable l'avis des experts de la Couronne.
"Il y avait des raisons, notamment sur la crédibilité, notamment sur la trajectoire de la balle, qui permettaient de rejeter la théorie de l'expert de la défense, qui était le suicide par un tir auto-infligé, a expliqué Me Fortin. La difficulté avec cette théorie, c'est que cela supposait que la trajectoire du projectile dévie d'environ 60 degrés en pénétrant dans le crâne."
Me Fortin reconnaît toutefois que la défense n'avait pas rendu la chose facile.
"C'était laborieux. Nous avions un adversaire qui était de taille. Me Larochelle est un excellent plaideur et il soulevé chaque pierre pour essayer de développer des arguments en faveur de l'innocence de son client", a dit le procureur de la Couronne.
Jacques Delisle demeure donc détenu. Il y a plusieurs mois, la Cour d'appel lui avait refusé une demande de libération provisoire, le temps de la procédure d'appel dont la décision vient d'être rendue.
Nicole Rainville a été trouvée morte dans sa propriété le 12 novembre 2009. C'est son époux qui a avisé les services d'urgence, affirmant qu'il avait trouvé un revolver à côté du cadavre.
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