Recours collectifs
FMC lance un recours collectif au nom de patients chiropratiques albertains
L'équipe Droit-inc
2008-06-17 10:15:00
Fraser Milner Casgrain a déposé le jeudi 12 juin dernier un recours collectif au nom de patients chiropratiques albertains et de leurs héritiers.
Le recours été déposé à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.
Le recours été déposé à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.
Il allègue que des chiropraticiens albertains ont mis en danger la vie et la santé de leurs patients en effectuant des manipulations inappropriées de la colonne vertébrale et du cou.
L’action en justice intitulée Sandra Nette et al. c. Gregory John Stiles et al. a été engagée par Sandra Nette et son mari David Nette d’Edmonton.
En septembre 2007, Sandra a pris rendez-vous à la clinique de son chiropraticien, Gregory Stiles, pour un traitement chiropratique recommandé par M. Stiles afin d’améliorer sa santé et son mieux-être.
La poursuite allègue que la manipulation du cou effectuée par Gregory Stiles a rompu les artères vertébrales gauche et droite de sa patiente, perturbant le débit sanguin au cerveau de cette dernière et lui causant une série d’accidents vasculaires cérébraux. Moins d’une heure après le traitement de M. Stiles, Sandra est devenue tétraplégique.
« Les Albertains ont le droit de s’attendre à ce que les soins de santé qu’ils reçoivent et pour lesquels ils paient soient sans risques et efficaces, affirme Me Philip Tinkler, chef du groupe de pratique en recours collectifs du bureau de FMC à Edmonton. Ce recours collectif soutient que plusieurs personnes ne sont pas adéquatement informées de leur état de santé ou des avantages et des risques d’un traitement chiropratique. »
Comme le mentionne le conseiller principal dans le cadre de cette action, l’associé de FMC spécialisé en litige P. Daryl Wilson : « Les scientifiques du secteur médical affirment qu’il n’y a pas de fondement scientifique réel à la théorie chiropratique de la subluxation et à la nécessité de manipuler régulièrement les vertèbres du cou afin d’améliorer la santé. Deux enquêtes de coroner canadiennes ont démontré que la manipulation du cou a déjà causé la mort. Sandra Nette est devenue tétraplégique en raison de manipulations du cou inutiles, contre-indiquées et inappropriées. Elle ne souhaite évidemment à personne de vivre cette expérience. C’est pourquoi nous croyons que ce recours collectif va dans l’intérêt public. »
Les personnes suivantes ont été désignées comme parties défenderesses dans le cadre de ce recours :
• Gregory Stiles et The Spa at Life Stiles
• Le Alberta College and Association of Chiropractors pour avoir vraisemblablement failli à réglementer convenablement les manipulations de la colonne vertébrale, particulièrement du cou
• Le ministère de la Santé de l’Alberta, lequel est ultimement responsable des services de santé offerts au public
Les personnes représentées dans le cadre de ce recours incluent toute personne (ou leurs héritiers dans l’éventualité où la personne est aujourd’hui décédée) ayant reçu au cours des dix dernières années un traitement chiropratique de la colonne vertébrale qui ne consistait pas à traiter un diagnostic confirmée de douleur aigüe ou subaigüe de la colonne lombaire et souffrant de préjudice par suite de ce traitement ainsi que toute personne (ou leurs héritiers dans l’éventualité où la personne est aujourd’hui décédée) ayant payé pour lesdites manipulations chiropratiques en Alberta au cours des dix dernières années.
L’action en justice intitulée Sandra Nette et al. c. Gregory John Stiles et al. a été engagée par Sandra Nette et son mari David Nette d’Edmonton.
En septembre 2007, Sandra a pris rendez-vous à la clinique de son chiropraticien, Gregory Stiles, pour un traitement chiropratique recommandé par M. Stiles afin d’améliorer sa santé et son mieux-être.
La poursuite allègue que la manipulation du cou effectuée par Gregory Stiles a rompu les artères vertébrales gauche et droite de sa patiente, perturbant le débit sanguin au cerveau de cette dernière et lui causant une série d’accidents vasculaires cérébraux. Moins d’une heure après le traitement de M. Stiles, Sandra est devenue tétraplégique.
« Les Albertains ont le droit de s’attendre à ce que les soins de santé qu’ils reçoivent et pour lesquels ils paient soient sans risques et efficaces, affirme Me Philip Tinkler, chef du groupe de pratique en recours collectifs du bureau de FMC à Edmonton. Ce recours collectif soutient que plusieurs personnes ne sont pas adéquatement informées de leur état de santé ou des avantages et des risques d’un traitement chiropratique. »
Comme le mentionne le conseiller principal dans le cadre de cette action, l’associé de FMC spécialisé en litige P. Daryl Wilson : « Les scientifiques du secteur médical affirment qu’il n’y a pas de fondement scientifique réel à la théorie chiropratique de la subluxation et à la nécessité de manipuler régulièrement les vertèbres du cou afin d’améliorer la santé. Deux enquêtes de coroner canadiennes ont démontré que la manipulation du cou a déjà causé la mort. Sandra Nette est devenue tétraplégique en raison de manipulations du cou inutiles, contre-indiquées et inappropriées. Elle ne souhaite évidemment à personne de vivre cette expérience. C’est pourquoi nous croyons que ce recours collectif va dans l’intérêt public. »
Les personnes suivantes ont été désignées comme parties défenderesses dans le cadre de ce recours :
• Gregory Stiles et The Spa at Life Stiles
• Le Alberta College and Association of Chiropractors pour avoir vraisemblablement failli à réglementer convenablement les manipulations de la colonne vertébrale, particulièrement du cou
• Le ministère de la Santé de l’Alberta, lequel est ultimement responsable des services de santé offerts au public
Les personnes représentées dans le cadre de ce recours incluent toute personne (ou leurs héritiers dans l’éventualité où la personne est aujourd’hui décédée) ayant reçu au cours des dix dernières années un traitement chiropratique de la colonne vertébrale qui ne consistait pas à traiter un diagnostic confirmée de douleur aigüe ou subaigüe de la colonne lombaire et souffrant de préjudice par suite de ce traitement ainsi que toute personne (ou leurs héritiers dans l’éventualité où la personne est aujourd’hui décédée) ayant payé pour lesdites manipulations chiropratiques en Alberta au cours des dix dernières années.
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