Recours collectifs
La Cour ordonne au gouvernement de rembourser 15 000 ex-étudiants exclus
L'équipe Droit-inc
2009-02-18 09:02:00
En juin dernier, le cabinet d’avocats Sternthal Katznelson Montigny (SKM) annonçait avoir remporté un recours collectif contre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Cette annonce faisait suite à une décision de la Cour suprême du Canada, qui s’était prononcée en faveur du dédommagement de quelque 80 000 ex-étudiants des cégeps et universités auxquels le gouvernement avait chargé en trop des intérêts sur leur prêt étudiant contracté avant le 30 avril 1998.
Aujourd’hui, sept mois après le début du processus de réclamation (qui se terminera le 1er juin 2009), environ la moitié des ex-étudiants admissibles ont été remboursés par le ministère de l’Éducation. Le montant moyen des remboursements est de 500 $ et le plus important remboursement effectué à ce jour est de plus de 6 200 $.
« Bon nombre des 40 000 ex-étudiants non-remboursés qui n’ont pas fait de réclamation ne réalisent sans doute pas à quel point les montants réclamés peuvent s’avérer significatifs, déclare Me Guy St-Germain, un associé du cabinet SKM ayant mené à terme le recours collectif. Pourtant, le processus de réclamation est extrêmement simple, probablement le plus simple qu’il m’ait été donné de voir dans ce domaine. »
Gain de cause pour 15 000 ex-étudiants que le gouvernement avait exclus
L’été dernier, peu après l’ouverture du processus de réclamation, les avocats de SKM ont reçu plusieurs appels d’ex-étudiants que l’Aide financière aux études refusait d’indemniser, tout simplement parce qu’ils étaient retournés aux études après la date du 30 avril 1998.
Le cabinet a donc présenté une requête à la Cour à l’automne 2008, demandant que ces ex-étudiants exclus soient remboursés, au même titre que les autres.
Le 27 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a donné gain de cause aux exclus, ordonnant par le fait même au gouvernement d’honorer les réclamations de ces 15 000 ex-étudiants. À l’heure actuelle, la proportion des 15 000 ex-étudiants admissibles qui ont vu leur demande refusée par l’AFE demeure inconnue.
« Selon nos estimations, le tiers du groupe de 80 000 ex-étudiants touchés par le recours collectif n’auraient pas encore fait leur réclamation », explique Me St-Germain.
Notons également que le gouvernement, n’ayant pas l’adresse courante de plus de 5 000 ex-étudiants, a décidé de ne pas entreprendre de démarches additionnelles pour s’assurer qu’ils reçoivent leur avis. SKM a demandé au ministère de l’Éducation que les avis non livrés de ces 5 000 personnes lui soient transmis, afin que le cabinet tente de retracer lui-même ceux qui manquent à l’appel. Le cabinet est en attente d’une réponse.
En plus du site Internet de l’AFE, www.afe.gouv.qc.ca, et de celui de SKM, www.skm.ca, un groupe a été créé sur Facebook (Recours collectif - Prêts étudiants / Student Loan Class Action (Quebec) afin que les membres puissent être informés des événements.
Aujourd’hui, sept mois après le début du processus de réclamation (qui se terminera le 1er juin 2009), environ la moitié des ex-étudiants admissibles ont été remboursés par le ministère de l’Éducation. Le montant moyen des remboursements est de 500 $ et le plus important remboursement effectué à ce jour est de plus de 6 200 $.
« Bon nombre des 40 000 ex-étudiants non-remboursés qui n’ont pas fait de réclamation ne réalisent sans doute pas à quel point les montants réclamés peuvent s’avérer significatifs, déclare Me Guy St-Germain, un associé du cabinet SKM ayant mené à terme le recours collectif. Pourtant, le processus de réclamation est extrêmement simple, probablement le plus simple qu’il m’ait été donné de voir dans ce domaine. »
Gain de cause pour 15 000 ex-étudiants que le gouvernement avait exclus
L’été dernier, peu après l’ouverture du processus de réclamation, les avocats de SKM ont reçu plusieurs appels d’ex-étudiants que l’Aide financière aux études refusait d’indemniser, tout simplement parce qu’ils étaient retournés aux études après la date du 30 avril 1998.
Le cabinet a donc présenté une requête à la Cour à l’automne 2008, demandant que ces ex-étudiants exclus soient remboursés, au même titre que les autres.
Le 27 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a donné gain de cause aux exclus, ordonnant par le fait même au gouvernement d’honorer les réclamations de ces 15 000 ex-étudiants. À l’heure actuelle, la proportion des 15 000 ex-étudiants admissibles qui ont vu leur demande refusée par l’AFE demeure inconnue.
« Selon nos estimations, le tiers du groupe de 80 000 ex-étudiants touchés par le recours collectif n’auraient pas encore fait leur réclamation », explique Me St-Germain.
Notons également que le gouvernement, n’ayant pas l’adresse courante de plus de 5 000 ex-étudiants, a décidé de ne pas entreprendre de démarches additionnelles pour s’assurer qu’ils reçoivent leur avis. SKM a demandé au ministère de l’Éducation que les avis non livrés de ces 5 000 personnes lui soient transmis, afin que le cabinet tente de retracer lui-même ceux qui manquent à l’appel. Le cabinet est en attente d’une réponse.
En plus du site Internet de l’AFE, www.afe.gouv.qc.ca, et de celui de SKM, www.skm.ca, un groupe a été créé sur Facebook (Recours collectif - Prêts étudiants / Student Loan Class Action (Quebec) afin que les membres puissent être informés des événements.
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