Recours collectifs
Les anciens patients auront leur million
L'équipe Droit-Inc
2009-03-23 09:08:00
La Cour supérieure du Québec a finalement entériné l'entente obtenue par le recours collectif intenté en 2003 contre l'Institut Philippe-Pinel (IPP) par un groupe d'anciens patients.
L'entente prévoit le versement d'une somme d'un million de dollars à certains patients hospitalisés à l'Institut Pinel entre 1999 et 2002. Ces patients, qui n'étaient pas incarcérés, ont subi des préjudices. Les anciens patients, qui ont participé au recours collectif, reprochaient à l'IPP d'avoir procédé à des traitements « non prévenus » à des patients « non détenus ».
Ils alléguaient que l'institut avait ainsi violé des droits fondamentaux des membres du recours collectif. Des patients auraient été menottés, fouillés à nu et enfermés en cellule durant leur séjour à l'institut bien qu'ils n'aient pas fait l'objet d'accusation criminelle.
L'IPP a toujours nié et continue de nier que ses pratiques aient été abusives ou qu'elles violaient les droits de ses patients.
La direction de l'hôpital psychiatrique montréalais spécialisé en psychiatrie légale a préféré accepter cette entente à l'amiable plutôt que de risquer la tenue d'un long procès onéreux. Le versement règle l'ensemble des réclamations des participants au recours collectif, les frais d'experts et les frais judiciaires.
Pour Me Marc Plamondon, avocat représentant le groupe de patients, l'entente intervenue est l'aboutissement d'un long processus de six années de procédures qui replace Pinel non pas comme un hôpital-prison, mais comme un centre hospitalier avec une vocation particulière.
Selon Me Plamondon, le processus qui a conduit à l'entente est préférable à un jugement qui aurait été imposé à l'Institut Pinel.
"Un changement de culture, cela s'impose difficilement par ordonnance, il faut que cela vienne aussi de l'interne", dit-il.
Ils alléguaient que l'institut avait ainsi violé des droits fondamentaux des membres du recours collectif. Des patients auraient été menottés, fouillés à nu et enfermés en cellule durant leur séjour à l'institut bien qu'ils n'aient pas fait l'objet d'accusation criminelle.
L'IPP a toujours nié et continue de nier que ses pratiques aient été abusives ou qu'elles violaient les droits de ses patients.
La direction de l'hôpital psychiatrique montréalais spécialisé en psychiatrie légale a préféré accepter cette entente à l'amiable plutôt que de risquer la tenue d'un long procès onéreux. Le versement règle l'ensemble des réclamations des participants au recours collectif, les frais d'experts et les frais judiciaires.
Pour Me Marc Plamondon, avocat représentant le groupe de patients, l'entente intervenue est l'aboutissement d'un long processus de six années de procédures qui replace Pinel non pas comme un hôpital-prison, mais comme un centre hospitalier avec une vocation particulière.
Selon Me Plamondon, le processus qui a conduit à l'entente est préférable à un jugement qui aurait été imposé à l'Institut Pinel.
"Un changement de culture, cela s'impose difficilement par ordonnance, il faut que cela vienne aussi de l'interne", dit-il.
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