Recours collectifs
Option consommateurs poursuit The Brick pour fausse représentation
L'équipe Droit-Inc
2009-11-05 10:15:00
Option consommateurs a déposé une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre The Brick Warrehouse LP, faisant affaire au Québec sous le nom de Brick.
Option consommateurs reproche au détaillant de meubles de leurrer ses clients à l'aide de ses slogans "Plus ne payez rien pendant 15 mois" et "aucun versement initial, aucun versement mensuel, aucun intérêt". Dans les faits, les consommateurs qui adhèrent à son plan de financement doivent notamment verser des frais annuels de 35 $.
Depuis le 1er mai, le plan de financement "Achetez maintenant, payez plus tard" comporte des frais d'adhésion chargés par HSBC, l'une des institutions financières qui administrent le plan de financement de Brick. L'entreprise reconnaît avoir elle-même demandé à HSBC de cesser cette pratique, mais en vain.
"L'imposition de ces frais est contraire aux représentations faites par Brick à ses clients, signale Me Stéphanie Poulin responsable du Service juridique d'Option consommateurs. Il s'agit de représentations fausses ou trompeuses."
Le recours collectif vise notamment à obtenir pour les membres du groupe le paiement d'une somme équivalant aux montants facturés en tant que "frais d'adhésion annuels", un montant de 100 $ à titre de réduction de leurs obligations, ainsi que des dommages punitifs s'élevant à 5 millions de dollars.
D'autres commerçants pourraient être visés Selon Option consommateurs, depuis mai 2009, d'autres commerçants auraient entrepris de facturer des "frais d'adhésion annuels" aux consommateurs québécois qui ont souscrit aux programmes "acheter maintenant - payez plus tard". Aussi, l'association croit que d'autres marchands pourraient être visés par des recours collectifs similaires à celui entrepris aujourd'hui.
Option consommateurs est représentée par le cabinet d'avocats Belleau Lapointe.
Depuis le 1er mai, le plan de financement "Achetez maintenant, payez plus tard" comporte des frais d'adhésion chargés par HSBC, l'une des institutions financières qui administrent le plan de financement de Brick. L'entreprise reconnaît avoir elle-même demandé à HSBC de cesser cette pratique, mais en vain.
"L'imposition de ces frais est contraire aux représentations faites par Brick à ses clients, signale Me Stéphanie Poulin responsable du Service juridique d'Option consommateurs. Il s'agit de représentations fausses ou trompeuses."
Le recours collectif vise notamment à obtenir pour les membres du groupe le paiement d'une somme équivalant aux montants facturés en tant que "frais d'adhésion annuels", un montant de 100 $ à titre de réduction de leurs obligations, ainsi que des dommages punitifs s'élevant à 5 millions de dollars.
D'autres commerçants pourraient être visés Selon Option consommateurs, depuis mai 2009, d'autres commerçants auraient entrepris de facturer des "frais d'adhésion annuels" aux consommateurs québécois qui ont souscrit aux programmes "acheter maintenant - payez plus tard". Aussi, l'association croit que d'autres marchands pourraient être visés par des recours collectifs similaires à celui entrepris aujourd'hui.
Option consommateurs est représentée par le cabinet d'avocats Belleau Lapointe.
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