Un implant mammaire « blessé » au travail?

Un implant mammaire peut-il être « blessé » au travail, alors qu’il n’est pas un tissu vivant? Une décision du Tribunal administratif du travail répond à la question…

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a reconnu comme lésion professionnelle la rupture de l’implant mammaire d’une jardinière de la Ville de Kirkland frappée à la poitrine par une branche. Il lui a aussi accordé un remboursement plus élevé que celui offert par la CNESST pour sa chirurgie au privé.

Rendue le 3 septembre dernier par le juge administratif Renaud Gauthier, la décision a d’abord été repérée par le blogue de SOQUIJ.

Une branche dans la déchiqueteuse

Selon les faits relatés dans la décision, la dame jetait des branches mortes dans une déchiqueteuse avec un collègue le 17 avril 2023. Une grosse branche s’est coincée dans la machine et l’a frappée à la poitrine, du côté droit, « dans un mouvement rapide et avec force ». En fin de journée, elle a rempli avec son supérieur un formulaire de déclaration de quasi-accident, puis a consulté son chirurgien plasticien dans les heures qui ont suivi.

Une résonance magnétique passée en août 2023 a révélé une petite rupture de l’implant droit, posé en 2010. La travailleuse a été opérée dans une clinique privée en décembre 2023. Les deux implants ont alors été remplacés, même si le protocole opératoire décrit l’ancien implant gauche comme intact.

La CNESST a reconnu la lésion professionnelle. Elle a cependant limité le remboursement de la chirurgie à 2 435,62 $, soit le montant que paie normalement le régime public.

L’employeur a contesté la première décision devant le TAT, et la travailleuse, la seconde.

La Ville a plaidé que la rupture d’un implant ne correspond pas à une blessure au sens de la présomption de l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Elle s’est appuyée sur l’affaire Boies et C.S.S.S. Québec-Nord, où la blessure serait définie comme une « lésion aux tissus vivants ». Puisqu’un implant n’est pas un tissu vivant, sa rupture ne pourrait pas constituer une blessure, a-t-elle fait valoir.

Le juge administratif Gauthier n’a pas retenu ce raisonnement. Dans l’affaire Boies, souligne-t-il, la Commission des lésions professionnelles prône plutôt une interprétation large et libérale de la notion de blessure. Les caractéristiques qu’elle y énumère, comme une lésion provoquée par un agent vulnérant externe ou une modification de la structure d’une partie de l’organisme, ne s’appliquent que généralement et ne constituent donc pas une définition exhaustive, observe le juge.

« Le fait que l’implant ne soit pas un tissu vivant n’est pas déterminant, considérant qu’une interprétation large de la notion de blessure permet de le qualifier comme l’équivalent d’une “structure d’une partie de l’organisme” de la travailleuse », statue-t-il.

La Ville a aussi soutenu que la rupture était une découverte fortuite associée aux activités personnelles de la travailleuse, et qu’elle découlait d’une dégradation naturelle de l’implant.

Le TAT a écarté cette thèse. Le juge relève qu’une échographie passée environ deux mois avant l’accident était normale, ce qui représente une différence marquée avec les résultats de la résonance magnétique d’août 2023. Ce constat appuie, estime-t-il, la nature traumatique et soudaine de la rupture. Le Tribunal note aussi que l’employeur n’a présenté aucune preuve médicale au soutien de sa théorie.

La Ville a reproché à la jardinière d’avoir attendu septembre 2023 pour s’adresser à la CNESST. La travailleuse a expliqué qu’elle avait choisi d’attendre les résultats de la résonance magnétique, puisqu’elle n’était pas certaine que l’implant avait été touché. Le Tribunal a jugé cette explication raisonnable, avant de conclure que la présomption s’appliquait et que l’employeur ne l’avait pas renversée.

Une chirurgie impossible au public

La travailleuse réclamait quelque 12 417 $ pour le remplacement des deux implants et l’anesthésie générale. La Ville a fait valoir que la travailleuse n’avait droit à aucun remboursement, puisque la loi ne prévoyait pas le remplacement d’implants mammaires et qu’un implant n’était pas une prothèse au sens des dispositions applicables.

Si la jurisprudence du Tribunal prévoit généralement que les soins reçus au privé sont remboursés selon les tarifs du régime public, la CNESST « fait fausse route » en appliquant ce principe, conclut le juge, puisque la travailleuse n’avait d’autre choix que d’être opérée au privé. Le Centre de répartition des demandes de services (CRDS) l’avait en effet déclarée non admissible au réseau public, la rupture d’un implant posé à l’origine pour une raison esthétique n’étant jamais couverte par la RAMQ.

Le Tribunal a déjà reconnu cette exception à quelques reprises, rappelle le juge Gauthier, notamment dans l’affaire L’Écuyer et Hôpital Rouyn-Noranda, où il a jugé inéquitable de pénaliser une travailleuse pour des soins que le régime public n’est pas en mesure d’offrir.

« Dans les circonstances, le Tribunal retient, comme l’indique la jurisprudence, qu’il serait injuste de [contraindre Mme] à couvrir en grande partie les frais médicaux qui découlent des conséquences directes de la lésion professionnelle », tranche-t-il.

Le Tribunal souligne toutefois que l’implant gauche n’était pas concerné par l’événement d’avril 2023. Madame a témoigné que son chirurgien lui avait dit que les deux implants devaient être remplacés en même temps, et qu’elle n’avait pas posé de questions. Faute de justification, le Tribunal a estimé que seul le remplacement de l’implant droit était requis par son état de santé.

Sur la base d’une unique facture, peu détaillée, produite par la clinique, le TAT lui a donc accordé la moitié des frais de remplacement des implants, facturés 9 750 $ plus taxes, et la totalité des frais d’anesthésie, de 1 050 $ plus taxes. Il a par ailleurs écarté l’argument de la Ville voulant que le remplacement d’implants mammaires ne soit pas prévu à la loi, puisque l’assistance médicale à laquelle la travailleuse a droit inclut le remboursement des services rendus par un professionnel de la santé comme son chirurgien plasticien.

Me Annie Gadoury, de Novo Avocats, représentait la Ville de Kirkland, alors que Me Vincent Boulet, de RBD Avocats, agissait pour la jardinière.