Recours collectifs
Recours collectif de 24 millions de dollars contre un hôpital
L'équipe Droit-Inc
2008-06-16 10:40:00
Le Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield, le Dr André Monette et le Dr Normand Kingsley sont poursuivis pour 24 millions de dollars par des patients qui auraient été victimes de contention abusive.
Une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif qui pourrait compter plus de 640 personnes a été déposée le 12 juin à la Cour Supérieure du district de Beauharnois.
La mauvaise expérience qu'avait vécue Lise Brouard, une des principales requérantes, à l'automne 2005, est à l’origine de ce recours.
Elle raconte comment les employés l'ont immobilisée en utilisant la combinaison Argentino lors d'un séjour à l'aile psychiatrique.
La femme affirme qu'on l'a retenue contre son gré et qu'on lui a fait vivre une forme de torture.
Elle aurait été privée d'eau et de nourriture pendant des périodes de 11 heures.
Dans son rapport, le Protecteur du citoyen avait signalé que le comportement de la patiente ne justifiait pas une mesure du genre.
Pendant son séjour d'un mois à l'hôpital, Mme Brouard aurait été placée en isolement sept fois, parfois pendant 11 heures.
Le rapport du Protecteur du citoyen avait noté que l'hôpital a déjà été blâmé pour des cas similaires dans le passé.
Depuis le dépôt du rapport, la politique sur la contention et l'isolement a été revue. Les médecins et le personnel auraient été formés aux nouvelles techniques.
Un juge de la Cour supérieure se penchera sur le dossier au mois d'août pour autoriser ou non le recours collectif.
La mauvaise expérience qu'avait vécue Lise Brouard, une des principales requérantes, à l'automne 2005, est à l’origine de ce recours.
Elle raconte comment les employés l'ont immobilisée en utilisant la combinaison Argentino lors d'un séjour à l'aile psychiatrique.
La femme affirme qu'on l'a retenue contre son gré et qu'on lui a fait vivre une forme de torture.
Elle aurait été privée d'eau et de nourriture pendant des périodes de 11 heures.
Dans son rapport, le Protecteur du citoyen avait signalé que le comportement de la patiente ne justifiait pas une mesure du genre.
Pendant son séjour d'un mois à l'hôpital, Mme Brouard aurait été placée en isolement sept fois, parfois pendant 11 heures.
Le rapport du Protecteur du citoyen avait noté que l'hôpital a déjà été blâmé pour des cas similaires dans le passé.
Depuis le dépôt du rapport, la politique sur la contention et l'isolement a été revue. Les médecins et le personnel auraient été formés aux nouvelles techniques.
Un juge de la Cour supérieure se penchera sur le dossier au mois d'août pour autoriser ou non le recours collectif.
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