Vous avez acheté des livres électroniques au cours des deux dernières années ? Vous pourriez bien recevoir une indemnisation dans le cadre un recours collectif mené contre Apple par un avocat québécois. Il explique tout à Droit-Inc…
Après avoir représenté Deborah Kudzman dans l’ultra médiatisée affaire Lassonde, Me Normand Painchaud s’attaque au géant Apple dans un recours collectif lancé contre le groupe Apple et cinq éditeurs.
Parmi eux : HarperCollins Publishers et Penguin Group.
Il a déposé en Cour Supérieure du Québec la permission d’intenter une poursuite en recours collectif concernant la fixation des prix.
« Apple est accusé d’avoir comploté pour pousser à la hausse le prix des livres électroniques, dans le sens contraire de la force du marché », explique Me Painchaud.Un recours déjà entamé aux Etats-Unis, en novembre dernier, et en Europe.
En effet, Apple est accusé de fixer des prix exorbitants, en connivence avec les éditeurs de livres.
« Apple est accusé d’avoir comploté pour pousser à la hausse le prix des livres électroniques, dans le sens contraire de la force du marché », explique Me Painchaud.
Des tarifs, pour des livres électroniques, qui vont bien au-delà de la norme, soit les 9,99 $ habituels d’Amazon.
La demande au Québec a été déposée sous le nom d’Antoine Pontbriand, référence au modèle d’agence qu’Apple a mis en œuvre avant la sortie de son iPad en 2010, rapporte The Gazette.
Plutôt que d’avoir des éditeurs de livres qui vendent leurs œuvres à prix de gros, en autorisant ensuite les détaillants à déterminer une marge bénéficiaire, le modèle d’Apple autorisait les éditeurs à fixer le prix de vente au détail.
30% des recettes sont ensuite versés au groupe, assuré d’avoir le prix le plus bas.
« Apple exige que les prix soient les mêmes partout, il n’y a pas de pression possible pour une baisse des prix », dit Me Painchaud.
Selon lui, la conséquence de cette façon de faire est que les détaillants ne sont plus des détaillants mais des agents. Ils ont moins de liberté et sont forcés d’obéir au prix fixé par l’éditeur.
« En cas de succès, nous assisterons à la cessation de cette pratique et à un retour à des règles de marché qui favorisent le consommateur. »
Aussi, tous les Canadiens qui ont acheté des livres électroniques depuis le 1er Avril 2010, recevraient des dommages-intérêts.
Comme les prix sont passés de moins de 10 $ à 12 $ voire même plus de 14 $ pour les nouvelles parutions, il pourrait s'agir de sommes significatives.
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