Recours collectifs
Un médecin poursuit Financière Manuvie
L'équipe Droit-inc
2008-02-20 09:08:00
Un médecin montréalais demande l’autorisation de déposer un recours collectif contre la Financière Manuvie, qu’il accuse d’avoir sans droit fait une ponction de 7 662,71 $ dans le compte de son assurance-vie universelle, rapporte ce matin le Journal de Montréal.
La requête a été déposée hier au palais de justice de Montréal par l’entremise du cabinet d’avocats Sylvestre Fafard Painchaud.
Le Dr Richard Roy y explique avoir constaté sur le relevé d’avril 2007 que son compte avait brusquement fondu de 14 266,01 $ à 6603,30 $ par rapport à 2006.
Après avoir demandé des explications à son courtier, le médecin reçoit une lettre de Manuvie le 17 août 2007. On lui dit qu’une erreur a fait en sorte que les frais annuels d’assurance n’avaient pas été prélevés de son compte de 1999 à 2005.
Normand Painchaud, responsable du dossier chez Sylvestre Fafard Painchaud, explique que l’assurance-vie universelle contient une portion d’assurance et une portion d’épargne.
Le détenteur verse une prime annuelle plus élevée que le coût de son assurance, de sorte qu’il se retrouve avec un solde créditeur à son compte, sur lequel des intérêts sont versés.
À
un moment de la vie de l’assurance, la portion épargne peut même être utilisée pour acquitter la prime, option que M. Roy a choisie en 1999.
Au fil des relevés qu’il recevait et qu’il tenait pour avérés, le Dr Roy s’est fait une tête au sujet des rendements de son assurance-vie.
Il pensait en toute conscience avoir un solde excédentaire de 14 266,01 $ en 2006 et il pouvait raisonnablement s’attendre à un solde supérieur pour l’année 2007, en se fiant à l’expérience des années antérieures.
«La règle de la prescription acquisitive veut que le possesseur de bonne foi acquière ce qu’il détient après trois ans», soutient au quotidien Me Painchaud.
«Le requérant était en droit de se fier aux informations qui lui ont été fournies sur le solde de son compte afin d’apprécier la performance de son placement de même que son bilan personnel», ajoute la requête.
Selon Me Painchaud, Manuvie a agi illégalement en percevant les frais annuels de façon rétroactive pour les années antérieures à 2004.
Et la société ne peut pas davantage se servir pour les années 2004 à 2007 «parce que la maladresse, la négligence et l’ignorance des préposés de l’intimée (Manuvie) constituent une faute qui fait obstacle à sa réclamation rétroactive», plaide le cabinet d’avocats.
Me Painchaud avance qu’il est difficile à cette étape de déterminer la valeur totale d’un éventuel recours collectif, mais il estime qu’au moins 300 personnes ont eu le même type de problèmes que le Dr Roy.
Le Dr Richard Roy y explique avoir constaté sur le relevé d’avril 2007 que son compte avait brusquement fondu de 14 266,01 $ à 6603,30 $ par rapport à 2006.
Après avoir demandé des explications à son courtier, le médecin reçoit une lettre de Manuvie le 17 août 2007. On lui dit qu’une erreur a fait en sorte que les frais annuels d’assurance n’avaient pas été prélevés de son compte de 1999 à 2005.
Normand Painchaud, responsable du dossier chez Sylvestre Fafard Painchaud, explique que l’assurance-vie universelle contient une portion d’assurance et une portion d’épargne.
Le détenteur verse une prime annuelle plus élevée que le coût de son assurance, de sorte qu’il se retrouve avec un solde créditeur à son compte, sur lequel des intérêts sont versés.
À
un moment de la vie de l’assurance, la portion épargne peut même être utilisée pour acquitter la prime, option que M. Roy a choisie en 1999.
Au fil des relevés qu’il recevait et qu’il tenait pour avérés, le Dr Roy s’est fait une tête au sujet des rendements de son assurance-vie.
Il pensait en toute conscience avoir un solde excédentaire de 14 266,01 $ en 2006 et il pouvait raisonnablement s’attendre à un solde supérieur pour l’année 2007, en se fiant à l’expérience des années antérieures.
«La règle de la prescription acquisitive veut que le possesseur de bonne foi acquière ce qu’il détient après trois ans», soutient au quotidien Me Painchaud.
«Le requérant était en droit de se fier aux informations qui lui ont été fournies sur le solde de son compte afin d’apprécier la performance de son placement de même que son bilan personnel», ajoute la requête.
Selon Me Painchaud, Manuvie a agi illégalement en percevant les frais annuels de façon rétroactive pour les années antérieures à 2004.
Et la société ne peut pas davantage se servir pour les années 2004 à 2007 «parce que la maladresse, la négligence et l’ignorance des préposés de l’intimée (Manuvie) constituent une faute qui fait obstacle à sa réclamation rétroactive», plaide le cabinet d’avocats.
Me Painchaud avance qu’il est difficile à cette étape de déterminer la valeur totale d’un éventuel recours collectif, mais il estime qu’au moins 300 personnes ont eu le même type de problèmes que le Dr Roy.
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