Reportages
Les avocats du carbone
Natacha Mignon
2009-07-03 13:19:00
Le droit du carbone, ça vous dit quelque chose ? Si vous êtes écologiste et avez suivi les développements du protocole de Kyoto, vous savez sûrement de quoi il s’agit.
Chose certaine, ça intéresse beaucoup les cabinets d’avocats, dont certains y voient l’occasion de développer un nouveau champ de pratique.
« Ce n’est pas encore la folie furieuse mais nous recevons de nouveaux dossiers chaque semaine », dit André Turmel, associé chez Fasken Martineau. Maître Turmel rapporte que son cabinet a beaucoup investi dans le domaine car il « y croit énormément et depuis longtemps ».
Rappelons-le, Québec a adopté le 19 juin dernier le projet de loi 42 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques. Ce projet de loi cadre vise notamment à définir les règles de ce qu’il convient désormais d’appeler le marché du carbone.
« Ce projet de loi place le Québec à la pointe de l’épée », dit Douglas W. Clarke, associé chez Gowlings, à Montréal.
Reste que pour l’instant, à l’exception de ce projet de loi et d’un nouveau règlement obligeant certaines entreprises au-delà d’un certain seuil à déclarer leurs émissions de GES au titre de l’année 2010, rien ne s’impose aux sociétés québécoises.
Des groupes de pros
Que font donc les « avocats du carbone » aujourd’hui ?
Ces spécialistes engrangent des connaissances, font découvrir la matière et commencent à travailler sur le marché de gré à gré. Chez Ogilvy Renault, Fasken Martineau et Gowlings, on a même mis sur pied des groupes d’archi-spécialistes de 4 à 6 personnes.
L’associé principal Jean Piette, d’Ogilvy Renault, admet consacrer 5 à 10 % de son temps à ce nouveau droit. Une partie de son travail consiste à faire de la veille juridique et à interpréter les textes qui sortent. C’est d’ailleurs lui qui est à l’origine de la lettre du bâtonnier commentant le projet de loi 42. Il répond également aux questions de ses clients qui commencent à arriver, car les entreprises sont désormais démarchées par d’autres pour la prise de leur empreinte carbone et la mise en place des projets de réduction des GES. Plus concrètement, il intervient également sur le marché volontaire de gré à gré portant sur les « crédits carbone » qui s’est développé dans la pratique. Les cessions de tels crédits font la part belle aux avocats, puisqu’elles nécessitent la rédaction de contrats sophistiqués.
Pour autant le marché est-il déjà rentable ? Dur à dire mais au moins il suscite l’enthousiasme.
« C’est tellement gros que j’y consacre 100 % de mon temps ! » dit Douglas W. Clarke, de Gowlings. Son cabinet est de ceux qui sont convaincus qu’il faut « commencer aujourd’hui à investir pour être prêts à répondre aux interrogations futures des clients ».
Vu la taille des intervenants, faut-il considérer que ce nouveau droit est réservé aux grands bureaux ? André Turmel ne le croit pas et pense qu’ « il y a de la place pour tout le monde ». Une fois le cadre législatif posé, souligne-t-il, il n’y aura que les très grosses transactions qui demanderont une expertise particulière. Mais pour le reste, tous les cabinets qui connaitront la législation pourront intervenir. Face à ces enjeux, ca vaut peut-être le coup de se renseigner …
Photo: de gauche à droite, André Turmel, Douglas Clarke, Jean Piette.
« Ce n’est pas encore la folie furieuse mais nous recevons de nouveaux dossiers chaque semaine », dit André Turmel, associé chez Fasken Martineau. Maître Turmel rapporte que son cabinet a beaucoup investi dans le domaine car il « y croit énormément et depuis longtemps ».
Rappelons-le, Québec a adopté le 19 juin dernier le projet de loi 42 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques. Ce projet de loi cadre vise notamment à définir les règles de ce qu’il convient désormais d’appeler le marché du carbone.
« Ce projet de loi place le Québec à la pointe de l’épée », dit Douglas W. Clarke, associé chez Gowlings, à Montréal.
Reste que pour l’instant, à l’exception de ce projet de loi et d’un nouveau règlement obligeant certaines entreprises au-delà d’un certain seuil à déclarer leurs émissions de GES au titre de l’année 2010, rien ne s’impose aux sociétés québécoises.
Des groupes de pros
Que font donc les « avocats du carbone » aujourd’hui ?
Ces spécialistes engrangent des connaissances, font découvrir la matière et commencent à travailler sur le marché de gré à gré. Chez Ogilvy Renault, Fasken Martineau et Gowlings, on a même mis sur pied des groupes d’archi-spécialistes de 4 à 6 personnes.
L’associé principal Jean Piette, d’Ogilvy Renault, admet consacrer 5 à 10 % de son temps à ce nouveau droit. Une partie de son travail consiste à faire de la veille juridique et à interpréter les textes qui sortent. C’est d’ailleurs lui qui est à l’origine de la lettre du bâtonnier commentant le projet de loi 42. Il répond également aux questions de ses clients qui commencent à arriver, car les entreprises sont désormais démarchées par d’autres pour la prise de leur empreinte carbone et la mise en place des projets de réduction des GES. Plus concrètement, il intervient également sur le marché volontaire de gré à gré portant sur les « crédits carbone » qui s’est développé dans la pratique. Les cessions de tels crédits font la part belle aux avocats, puisqu’elles nécessitent la rédaction de contrats sophistiqués.
Pour autant le marché est-il déjà rentable ? Dur à dire mais au moins il suscite l’enthousiasme.
« C’est tellement gros que j’y consacre 100 % de mon temps ! » dit Douglas W. Clarke, de Gowlings. Son cabinet est de ceux qui sont convaincus qu’il faut « commencer aujourd’hui à investir pour être prêts à répondre aux interrogations futures des clients ».
Vu la taille des intervenants, faut-il considérer que ce nouveau droit est réservé aux grands bureaux ? André Turmel ne le croit pas et pense qu’ « il y a de la place pour tout le monde ». Une fois le cadre législatif posé, souligne-t-il, il n’y aura que les très grosses transactions qui demanderont une expertise particulière. Mais pour le reste, tous les cabinets qui connaitront la législation pourront intervenir. Face à ces enjeux, ca vaut peut-être le coup de se renseigner …
Le droit du carbone, c’est quoi au juste ?
Le développement du droit du carbone est suffisamment récent pour mériter quelques éclaircissements. Il trouve son origine dans le protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005, et dans le Western Climate Initiative dont l’objectif est d‘inciter les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) jugés responsables du réchauffement climatique. Une des méthodes retenue pour atteindre cet objectif est la mise en place d’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions des GES.
Sur le plan théorique (au moins), le système est simple : les entreprises produisant des gaz à effet de serre devront faire mesurer leurs émissions et se verront attribuer des droits d’émission corrélatifs. Les entreprises qui s’engageront ensuite à réduire leurs émissions de gaz pourront disposer de « crédits carbone », si elles émettent moins de gaz que la loi ne l’autorise pour leur type d’activité.
Ces crédits carbone pourront être soit vendus soit conservés par l’entreprise. Corrélativement, les entreprises dépassant les seuils d’émission autorisés devront acquérir des droits d’émission.
Le projet de loi 42 vise à mettre en place ce marché d’échange.
Le développement du droit du carbone est suffisamment récent pour mériter quelques éclaircissements. Il trouve son origine dans le protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005, et dans le Western Climate Initiative dont l’objectif est d‘inciter les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) jugés responsables du réchauffement climatique. Une des méthodes retenue pour atteindre cet objectif est la mise en place d’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions des GES.
Sur le plan théorique (au moins), le système est simple : les entreprises produisant des gaz à effet de serre devront faire mesurer leurs émissions et se verront attribuer des droits d’émission corrélatifs. Les entreprises qui s’engageront ensuite à réduire leurs émissions de gaz pourront disposer de « crédits carbone », si elles émettent moins de gaz que la loi ne l’autorise pour leur type d’activité.
Ces crédits carbone pourront être soit vendus soit conservés par l’entreprise. Corrélativement, les entreprises dépassant les seuils d’émission autorisés devront acquérir des droits d’émission.
Le projet de loi 42 vise à mettre en place ce marché d’échange.
Photo: de gauche à droite, André Turmel, Douglas Clarke, Jean Piette.
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Paul
il y a 12 ansMoi j'ai pour 2000$ de crédit de carbone à vendre. En effet si vous me donnez cette somme, je m'engage par écrit à ne pas couper l'arbre qui me fait de la belle ombre sur mon patio.