Responsable de la conformité

Ayant pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est la porte-parole des régions du Québec.

Comptant environ 1 000 municipalités locales et régionales membres, la FQM s’appuie sur une force de 7 000 élu.es provenant de toutes les régions du Québec. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d’administration, ses commissions permanentes, son Assemblée des MRC, sa Table sur le développement local et régional et ses différents comités lui permettent d’être un acteur politique de premier plan. La FQM met également de nombreux services à la disposition des organisations municipales du Québec.

Nous sommes à la recherche d’un responsable de la conformité dynamique et motivé pour faire partie d’une équipe engagée qui répond aux besoins des municipalités et des régions, contribue à l’atteinte des objectifs de l’organisation et participe à faire en sorte que le Québec de demain soit le Québec de toutes les régions.

DESCRIPTION DU POSTE

Sous la responsabilité du directeur général de la FQM et en collaboration avec les membres des différentes directions et entités de la FQM, vous mettrez vos compétences à contribution pour veiller à ce que la FQM et les différentes entités de son groupe se conforment aux diverses obligations législatives et réglementaires qui leur incombent.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Soutenir l’ensemble des directions afin que l’organisation rencontre à temps l’ensemble des obligations lui incombant dont notamment celles découlant de la Loi sur les assureurs, les lignes directrices de l’AMF et les politiques internes qui en découlent;
• Participer à l’établissement et veiller à l’application des politiques et des procédures en matière de la gestion de la conformité à l’égard des exigences légales, règlementaires et normatives couvrant l’ensemble des activités de l’organisation et les mettre à jour;
• Prendre les mesures nécessaires pour l’observation de la Politique de conformité et son cadre de gestion, dont notamment évaluer les risques de non-conformité et participer à la création d’un plan d’atténuation, établir des mesures de contrôle et procéder à des évaluations
• Attester sur une base trimestrielle que les activités d’assureur de l’organisation sont substantiellement conformes à leur environnement normatif et qu’il n’existe aucun risque significatif de non-conformité;
• Soutenir et conseiller l’organisation dans l’interprétation et l’application des lois, règlements, normes, politiques et lignes directrices dans la réalisation des dossiers des différentes directions de l’organisation;
• Analyser, interpréter et suivre l’évolution de la législation et la règlementation applicable à l’organisation;
• Émettre des opinions juridiques, valider ou rédiger des règlements, normes, procédures, appel d’offres, formulaires ainsi que des ententes impactant l’organisation;
• S’assurer de la conformité de l’ensemble des initiatives touchant les pratiques corporatives, juridiques et commerciales au sein de l’organisation;
• Planifier, organiser, assister et faire le suivi approprié des réunions des instances décisionnelles ainsi qu’à certains comités, colloques ou autres activités.
• Préparer la documentation nécessaire et s’assurer du respect la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, dont notamment agir comme responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels pour l’organisation;
• Préparer la documentation nécessaire et s’assurer du respect la Chartre de la langue française;
• Exercer les pouvoirs et exécuter les mandats confiés de temps à autre par la direction générale.
• Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit et être avocat ou notaire ;
• Posséder un minimum de 7 années d’expérience pertinente reliée à la conformité ou la gouvernance d’organisation;
• Posséder d’excellentes connaissances des lois, règlements dans le domaine du droit corporatif ;
• Esprit d’équipe et soucis du service client;
• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.

• Régime d’assurance collective complet;
• Participation conjointe à un régime de retraite simplifié (5% du salaire régulier);
• À partir de 3 semaines de vacances annuelles dès la première année d’entrée en fonction;
• Congés payés entre Noël et le jour de l’An;
• Banque de 6 congés mobiles;
• 13 jours fériés payés;
• Horaire flexible;
• Horaire d’été;
• Et plus encore!