Avocat.e - conseiller.ère juridique (accès à l'information) pour le SPVM

Ville de Montréal

Titre : Avocat.e - conseiller.ère juridique (accès à l'information) pour le SPVM

Numéro de l'offre d’emploi : AJU-25-CONC-407410-100507

Période d'inscription jusqu'au 9 février prochain sur le site de la Ville de Montréal à partir de votre dossier de postulation en ligne:

Échelle salariale (2025) : 64 976 $ à 149 447 $

La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant un régime de retraite à prestation déterminé, des assurances collectives et un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances.

NOTRE OFFRE

La Division affaires policières du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal fournit une expertise légale à la Direction, aux unités et aux policiers du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) sur toute question liée aux activités policières. Elle représente également le SPVM (Ville de Montréal) devant la Commission d’accès à l’information.

Votre mandat

Vous agissez à titre d'avocate conseillère juridique ou avocat conseiller juridique pour toute question relative aux demandes d'accès à l'information auprès du SPVM. Vous travaillez notamment en étroite collaboration avec le responsable d'accès à l'information du SPVM et son équipe en vue de leur fournir une expertise légale concernant l'application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Plus spécifiquement, vous :

• répondez aux demandes d'avis juridiques relatives au traitement des demandes d'accès à l'information (verbalement et par écrit);
• renseignez le SPVM et rédigez des documents d’information juridique ou des guides d’application en matière d'accès à l'information;
• collaborez à divers comités mis en place portant sur la protection et la gestion des renseignements personnels;
• participez à des activités de formation au sein du SPVM portant sur la protection et la gestion des renseignements personnels;
• participez au processus de médiation de la Commission d'accès à l'information, à titre de représentant du SPVM (Ville de Montréal), lorsque les dossiers le requièrent;
• représentez le SPVM (Ville de Montréal) devant la Commission d’accès à l’information lors des auditions, ou devant toute autre instance lorsque requis.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
• 7 années d'expérience pertinente en lien avec les responsabilités du poste
• Bonne capacité de rédaction de textes juridiques
• Bonne connaissance de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la jurisprudence et du cadre procédurale applicable aux diverses révisions et contestations judiciaires applicables à ce domaine du droit
• Connaissance des lois applicables au domaine policier (Loi sur la police, Code Criminel, Code de procédure pénale, etc.), souhaitable
• Expérience de travail en milieu policier et opérationnel, souhaitable

Votre candidature devra être recommandée au terme du processus d’accréditation sécuritaire du SPVM. Envoyez votre CV via Droit-inc.