Quebecor et Bell s'affrontent au tribunal
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Agence Qmi
2011-09-06 08:30:00
Le câblodistributeur Vidéotron et le Groupe TVA, deux filiales de Quebecor Media, reprochent au distributeur de signaux par satellite
![Le premier à se présenter devant le juge ce matin, c'est Pierre Karl Péladeau](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/6218__PYP2.jpg)
D'autre part, le Groupe TVA reproche à Bell TV d'avoir permis à ses clients de recevoir simultanément son service de télévision satellite à deux endroits, c'est-à-dire à deux adresses civiques distinctes, tout en ne payant qu'un seul abonnement. Quebecor et ses filiales réclament pour ces quatre actions des indemnités qui totalisent près de 283 millions $.
![James Wood de chez Woods et associés représente Quebecor](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/6218__James_Wood.jpg)
Quant à lui, le Groupe TVA réclame à Bell TV qui distribue sa chaîne LCN, un montant de 1,3 million $ à titre de redevances qu'elle n'a pas empochées, car Bell TV n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour empêcher le piratage de ses signaux satellites.
![Les procureurs de Bell: Mes William Atkinson et Jean Lortie de McCarthy](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/6218__mccarthy.jpg)
Le Groupe TVA a par ailleurs demandé une ordonnance à la Cour afin d'obtenir l'autorisation de vérifier les livres et registres de Bell ExpressVu dans le but de s'assurer que les paiements mensuels et les redevances qui lui sont versés sont conformes aux ententes existantes et à la réglementation applicable.
![Pierre Dion, patron de TVA, ici aux côtés de Pierre Karl Péladeau, devrait également témoigner cette semaine](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/6218__dion_peladeau.jpg)
Les procédures vont se dérouler jusqu'en janvier prochain. Le tribunal doit entendre la partie demanderesse du 6 septembre au 6 octobre alors que les défendeurs doivent avoir la parole de la mi-octobre à la fin décembre. Les plaidoiries seront prononcées au retour du temps des Fêtes, en janvier.
Mari
il y a 13 ansrien sur Richard Vachon? Go mon beau Richard!